COLONIES ANGLAISES

1274. — Nous n’avons naturellement pas l’intention de passer en revue la législation des mines relative aux cinquante-cinq colonies que l’Angleterre possède de parle monde, sans compter son empire indien. Il nous faudrait pour traiter ce sujet un volume à peu près aussi considérable que celui que nous pouvons consacrer à toutes les nations. Nous nous bornerons à parler, à titre d’exemple, de la province de Québec dans le Canada et de la colonie australienne de Victoria.

Mais il est une observation générale que nous avons déjà mentionnée dans l’avant-propos qui ouvre ce volume, et sur laquelle nous devons revenir ici . On la comprendra mieux après l’étude générale du droit anglais.

En principe, le droit commun anglais, la common laïc, régit les colonies comme la métropole. Au contraire, le droit statutaire y fait l’objet généralement d’actes spéciaux à chaque colonie, actes émanés des parlements locaux lorsqu il en existe ayant pouvoir de légiférer. Comme dans la métropole, ce droit statutaire spécial vient s’ajouter au droit coutumier national ou général, et se combine avec lui pour constituer l’ensemble du droit. D'autre part, dans les colonies