MINES D'OR

pendant six mois, l’attribution d’un lecise ou location pour l’exploitation de l’or dans son terrain. Un droit analogue peut être exercé, à la place du propriétaire, par un tiers auquel il aurait cédé son droit.

D’autre part, la section 51 donne au propriétaire le droit d’ouvrir ses terrains aux titulaires d’un permis de mine pour y prendre des claims , par priorité d’occupation, comme sur les croivn lands ; et le propriétaire en ce cas peut faire tels arrangements convenus entre parties, sous réserve de l’approbation du Warden.

Ce n’est qu’en dehors des deux circonstances précitées que la loi permet l’attribution d’un lease par le gouvernement à la priorité de la demande qui en est faite i, moyennant payement préalable au propriétaire du sol d'une indemnité appropriée. Cette indemnité doit comprendre la valeur des terrains de surface que l’exploitant a besoin d’occuper et une compensation pour les dommages éventuels dont est menacée la partie de la propriété sous laquelle on doit exploiter. L’indemnité peut être fixée à l’amiable entre parties, notamment sous forme d’une redevance proportionnée à l’extraction, ou réglée par la voie judiciaire du Warden.

Le gouverneur en conseil peut toujours discrétionnairement refuser un lease sollicité; pareille décision doit être publiée au Journal officiel de la colonie ; cette publication a pour effet de remettre les choses en l’état, comme si la demande n'avait pas eu lieu.

Les leases sont consentis pour quinze ans; ils donnent lieu au payement en faveur de la couronne d’une rente annuelle de 1 sh. par acre (3 fr. 10 par hectare 2).

Us peuvent être indéfiniment renouvelés, moyennant le payement à la couronne d’un droit de 1 £ ou 25 francs, et nouvelle indemnité donnée au propriétaire du sol pour la période subséquente.

Le lease ne peut être transféré d’une manière quelconque,

1. En cas de demande» simultanées, c’est-à-dire faites le même jour, le gouverneur peut choisir entre les demandeurs.

2. C’est le 10e de la rente stipulée dans le cas d’un lease , accordé sur des terres de la couronne, qui donne le droit à la surface en meme temps qu à la

mine.

VICTORIA

sauf en cas do saisie judiciaire par des tiers créanciers, ni être engagé que moyennant l’approbation du gouvernement et au prix d’une taxe fixe de 1 £ (2.3 francs).

Le locataire est tenu, à moins d’une autorisation administrative spéciale, d’occuper continuellement bo na fuie le nomlire d’hommes qu’il a dû indiquer dans sa demande, tant pour les mois de la mise en train que pour la période du travail normal.

Les dimensions normales des leases ont été fixées comme suit :

Four les mines de quartz : d acre (0h,40) au moins, et 30 acres (12 hectares) au plus; pour un filon, 100 yards (/91m,40) au moins et G00 yards (548m,40) au plus ;

Pour les mines d’alluvion : de 20 pieds (Gm,09) à 100 pieds (30m,.'30) de profondeur, 10 acres (4 hectares) au plus ; de 100 pieds (30m,o0) à 400 pieds (122 mètres), 1 acre (0h,40) de plus par pied (0m,305) de profondeur au-dessus des cent premiers pieds (30m,o0) additionnels; à partir de 400 pieds (122 mètres), 2 acres (0h,80) au plus par pied. Pour des mines à plus de 300 pieds (91m,4) de profondeur, le ministre peut, sur justes motifs, augmenter de moitié les étendues précitées. Si l’on désire des étendues au-dessus ou au-dessous de celles qui viennent d’être indiquées, il faut, avant d’entamer la procédure de la demande, s’entendre avec l’administration.

En somme l’administration est maîtresse dans une certaine mesure de donner aux leases l’étendue qu’il lui plaît.

Le droit au lease peut être retiré purement et simplement par le gouverneur en conseil et il fait retour à la couronne, soit pour non payement de la rente, soit pour chômage ou suspension de travail non autorisé.

Mines autres que celles d’or.

1298 — Pour toutes mines autres que celles d’or, on procède par licenses ou permis pour les explorer, permis