MINES AUTRES QUE CELLES D’OR

renouvelables habituellement par année, et par /cases pour les exploiter.

Les licenses et leases s’obtiennent à la priorité cle la demande, et la demande (Lun terrain sollicité à l'un ou l’autre de ces titres protège le demandeur contre toute autre demande jusqu'à ce qu’il ait été statué sur la sienne.

Les règles sur les leases ne diffèrent pas sensiblement de celles indiquées pour les mines d’or, si ce n’est que leur étendue peut être de 640 acres (236 hectares), et leur durée de trente ans l.

1299. — Le drainage of mines act de 1877, que nous avons mentionné, s’est borné à poser le principe et à régler l’application du droit de celui qui procure l’exhaure d’une mine, d’en obtenir une redevance proportionnée au bénéfice que la mine exhaurée en retire et au coût que le travail ou la machine d’épuisement a occasionné à son entrepreneur.

1300. — Lois sur la police de l’ exploitation. — La loi de police de 18 83 ne diffère pas sensiblement des lois métropolitaines de 1872, en ce qui concerne les general rulès ou prescriptions générales que les deux lois édictent pour la conduite des travaux. Les règles pour Victoria sont peut-être un peu plus minutieuses et détaillées. Nous ne relèverons dans la loi de Victoria que quelques prescriptions spéciales relatives à la responsabilité en cas d’accident.

Suivant la section 4, tout accident engage prima facie la responsabilité du propriétaire; il est donc à priori présumé

1. Les lois spéciales à Victoria que nous avons énumérées ne font pas mention spéciale du droit de demander et d’obtenir un mining lancl en fee simple c’est-à-dire en toute propriété, en payant pour cette acquisition un prix ferme, une fois fixé, comme dans les Etats-Unis de 1 Amérique du Nord.

Dans la colonie de Queensland , ce droit d’acquisition avait été stipulé dan> la loi du 22 août 1872 (36 Yict. n° 12) sous la condition de payer 30 sh. par acre (93 fr. 75 par hectare) et d’avoir dépensé utilement dans les deux pi < miéres années une somme de 1 £ par acre ou 63 fr. par hectare. Mais le mi neral lands act de 1882 est partiellement revenu sur ce système, en organisant le système des leases de 21 ans, avec obligation continue du travail a peine d’être j u?nped ou chassé par le premier demandeur; c’est, ce qui a fait dite de cet acte, qui paraît avoir causé la ruine de nombreux districts, que ce tait

VICTORIA

responsable à moins qu’il n’établisse que l’accident résulte de la faute de la victime. Le droit à réparation de la victime constitue une charge réelle contre la mine.

En somme, la loi de Victoria a une analogie assez étroite avec les lois de police de Pennsylvanie (nos 1241 à 1243).