PAYS-BAS

1389. — On s’accorde généralement à admettre que le principe de l’accession était le fondement, à l’origine, du droit appliqué dans les régions minières dépendant aujourd’hui de la Hollande. Dans le Limbourg notamment , les houillères devaient être soumises au régime du droit liégeois, tel que nous le fait connaître la paix de Saint-Jacques de 1487 (V. Belgique, n° 1150). C’est également sur le principe de l’accession qu’est fondé le « règlement général en matière de houillères pour la province de Limbourg » donné Je 1er mars 1694 par Charles II d’Espagne2. Toutefois, d’après ce règlement, l’autorité pouvait avoir raison du refus d’exploiter du propriétaire superficiaire ; elle pouvait, en ce cas, concéder le droit d’exploiter à un tiers, dans un champ relativement limité, moyennant le jjaiement d’une redevance tréfoncière proportionnelle audit propriétaire 3.

1390. — Le règlement de 1694 resta en vigueur jusqu’à

î. Nous avons utilisé pour cette notice sommaire sur les Pays-Bas les articles donnés par M. Wagner dans la Zeitschrift fur Bergrecht , t. 16, 18 et 19.