Klostermarm ( loc . cit

2. Ne seraient pas légaux des travaux de recherche faits contrairement aux prescriptions qui les concernent, notamment dans les lieux légalement interdits.

EXPOSÉ I)E LA LÉGISLATION ACTUELLE

gisement jusqu’alors inconnu, à la condition qu’il aiL signalé sa découverte dans la huitaine, à peine de forclusion (§ 2i). Son privilège consiste en ce qu’il peut faire prévaloir son droit contre des demandes (. Muthungen ) antérieures à la sienne. On ne saurait contester la portée philosophique de la reconnaissance légale du Finderrecht ; mais on peut se demander si. en pratique, elle répond à un fait suffisamment net, et ne complique pas, sans une justification suffisante, la règle simple de la priorité ou de Y Aller ira Feld 1 suivant cette autre formule de l’antique droit allemand. Le véritable inventeur, en fait, ne sera-t-il pas toujours, à moins qu’il n’y apporte une singulière négligence, le premier demandeur? La règle de la priorité, ou de Y Alter im Feld , semble donc suffire généralement à assurer le rlroitde l'inventeur ou le Finderrecht'. elle a de plus l’avantage de faire reposer les choses sur un fait matériel d’une constatation facile, immédiate, hors de toute contestation. Cela nous parait d’autant plus vrai dans le système prussien qui exige pour la validité d’une demande (. Muthung ) la démonstration matérielle de l’existence du gisement préalablement à la présentation de la demande.

Le privilège reconnu par la loi, à l’inventeur d’abord, à la priorité de la demande ensuite, constituant un droit, c’est aux tribunaux judiciaires, en cas de contestations, à se prononcer sur le droit le meilleur. Mais en même temps la loi fixe des délais étroits dans lesquels, à peine de forclusion, chacun doit présenter ou faire reconnaître ses droits à l’encontre de la demande (Muthung) principale.

C’est au demandeur (Muther) qu’il appartient de lixer discrétionnairement, en terrain libre bien entendu, la forme et l’étendue du champ auquel son Muthung lui donne droit, à la double condition, applicable sans distinction de nature ou d’allure du gîte 1 2, que l’étendue ne dépasse pas 219 hectares

1. lu* Alter im Feld des allemands correspond au The first in times , t/ie first in right , des Américains et à l’adage : qui prior tempore potior jure.

2. Exceptionnellement l’étend ue des champs a été réduite à 11 hectares, avec diagonale maximum de 1046 mètres, pour les cercles de Siegen et OJpe (gouvernement de Arnsberg) et ceux de Altenkirchen et Neuwied (gouvernement de Goblentz), à raison de circonstances géologiques, techniques et économiques propres aux gîtes de ces districts.