Journal officiel, 12 mai

Bodin

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années ni la moitié de la durée de leurs services civils rendus à l'Etat; ce traitement de disponibilité ne peut dépasser 6.000 francs par an ni la moitié du traitement moyen de la dernière année.

«Le traitement de disponibilité ne pourra se cumuler ni avec un traitement ni avec une pension payés sur les fonds du Tré-

sor (1) .»

2 Agents diplomatiques. — Le cumul du traitement d'inactivité des agents diplomatiques el consulaires avec un traitement quelconque est interdit en vertu des dispositions de l’ordonnance du 22 mai 1843 :

@ Art. 6. — Le traitement d'inactivité ne pourra se cumuler niavec un traitement quelconque payé par le Trésor public, ni avec une pension payée sur les fonds du Trésor ou sur les fonds de retenue, si ce n’est avec une pension de retraite pour

services militaires. »

3 Armées de terre et de mer. — Aucune solde d'activité, de disponibilité ou de non-activité des militaires de l’armée de terre ne peut être cumulée avec un traitement quelconque. Cette règle a été formulée par l’article 28 de l’ordonnance du 25 décembre 1857 et de nouveau par l’article 13 du décret

1. Journal officiel, 26 février 1901, p. 1313 ; Bull. des lois, 1°* sem. 1901, p. 2013.

du 29 mai 1890, portant règlement sur la solde et les revues (1). Ces textes aggravent le principe géné ral en prohibant le cumul avec toute sorte de traitements, à la charge de l'Etat, des départements ou des communes.

Par contre ils établissent une exception uniqueen faveur des traitements alloués aux membres de la Légion d'honneur : ces allocations annuelles sont cumulées avec la solde.

Les mêmes règles sont établies pour l’armée de mer par l’article 17 du décret du 19 octobre 1351; aucune solde d'activité ou de non-activité des officiers, aspirants, employés et divers agents de la marine ne peut être cumulée avec un traitement quelconque, à la charge de l'Etat ou des communes, sauf le traitement des membres de la Légion d’honneur. Elles ont été reproduites dans l’article 15 du décret du 24 septembre 1896 (2).

Malgré ces dispositions rigoureuses, plusieurs cas

de cumul de traitements militaires sozt admis.