‹ Législation et Jurisprudence du CumulChapitre 126 sur 145 · MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Traitements. — Cumul de traitement de secrétaire d’am-

bassade et d'allocations pour travaux extraordinaires : 26 juin 1888.

Cumul de traitement du sous-directeur des affaires commerciales et d'allocations en qualité de secrétaire et de chargé d’affaires à Londres : 5 mai 1875.

Cumul de traitements d'employé à la Direction politique

et de solde de lieutenant d'artillerie : 28 novembre 1885.

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