MINISTÈRE DE LA GUERRE

Traitements. — Cumul d’une indemnité de logement avec un logement en nature fourni par l'Etat : 16 mars 1877.

Cumul d’une indemnité de logement avec l'indemnité de député : 21 novembre 1876.

Cumul d’un traitement de médecin principal avec un traitement de professeur dans une Faculté: 31 octobre 1887. :

Pensions civiles. — Cumul des pensions civiles avec une indemnité permanente, en qualité de professeur d’allemand à l'Ecole de Saint-Cyr : 30 juillet 1889.

Pensions militaires. — Cumul de pension militaire avec

un traitement militaire d'activité: 18 février 1890.