MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Traitements. — Cumul d’un traitement civil avec une solde militaire : 18 février 1888.

Pensions civiles. — Cumul d’une pension civile avec une indemnité considérée comme un traitement civil d'activité .… dans le même service : 17 janvier 1885 ; .… dans un service différent : 29 décembre 1882, 30 juin 1886.

Cumul d’une pension civile avec un traitement civil d’activité, supérieurs à 1.500 francs : 21 février 189.

Pensions militaires de la Guerre. — Cumul d’une pension militaire avec un traitement de professeur dans un lycée :

18 mars 1893, 24 juillet 1895.

MINISTÈRE DES CULTES

Traitements. — Cumul d’indemnités allouées sur les cré dits du personnel de l'administration centrale avec des traitements de conseillers et d’auditeurs au Conseil d'Etat :

27 juin 1882.

mt

Cumul d'un traitement d’évêque et de l'indemnité de dé-

puté : 12 septembre 1882.