EN —

et le total de 18.000 — est réduit à 14,000 —

Au contraire, un 1* de 10.000 francs est maintenu à 10.000 francs

— 2 de 6.000 — est réduit à S000 2 — — 3° de 2,000 — — 500. - — et le total de 18.000 francs est réduit à 13.500 francs

de deux traitements, le moindreest réduit à moitié ; en cas de cumul de trois traitements, le troisième est, en outre, réduit au quart, et ainsi de suite en observant cette proportion.

« La réduction portée par le présent article n’a paslieu pour

La règle n'est pas mathématiquement correcte. Elle induit à réunir les traitements entre eux, sous un prétexte quelconque. Voici un exemple de ce qu'on y gagne : les quatre premiers traitements cités sont réduits à un total de 16.125 francs: si le deuxième et le troisième sont comptés pour un seul

de 14.000 francs, la réduction est bien moindre :

L 14.000 À 1 traitement : = 14.000 francs ) 10.000 À à 2° traitement : - — 9.000 francs x : 5.000 .

9° traitement : ——— 1.290 francs HatalAhEnEn SERRES 20.250 francs

A notre avis, il eût été préférable d'établir une réduction progressive par tranches, indépendante du nombre des traitements. Par exemple, la première tranche de 10.000 francs aurait été touchée intégralement, la deuxième aurait été réduite à moitié, la troisième au quart et ainsi de suite. À ce régime, les quatre premiers traitements cités, de quelque façon qu'ils fussent présentés, seraient décomptés de la sorte :

les traitements cumulés qui sont au-dessous de 3.000 francs, ni pour les traitements plus élevés qui en ont été exceptés par les lois.