CHAPITRE 1. — Cumul d'une pension militaire et d’un

traitement militaire :

A. — Règle générale : prohibition

ss...

DE XCEDHON EC Pro Mens Panne CHAPITRE II. — Cumul d’une pension militaire et d’un traitement civil :

À. — Règle générale : autorisation............... B. — Cas dans lesquels le cumul d’une pension militaire et d’un traitement civil est interdit d’une manière absolue :

1° Cas où des services civils ont concouru pour établir le droit à la pension. .,......1....

2° Supplément de pension alloué par la loi du 18 août 1881 ; interdiction de son cumul avec les produits d'emplois civils ou de débits de tabac :

a) Interdiction pour les officiers et non- DÉC NL EDP deles ose b) Emplois civils auxquels s’applique la DÉOIDINOD PME RENE AR CRE c) Exceptions à la prohibition............

C. — Cas dans lesquels le cumul d’une pension militaire et d’un traitement civil est autorisé jus-

qu'à concurrence d’une certaine somme........

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