Ibid., p

O0 Die

heures après, le Sénat l’adopta définitivement (1).

Désormais, l'indemnité allouée aux membres du Sénat est soumise aux restrictions de cumul qui sont appliquées aux députés. L’article 103 de la loi de finances du 31 mars 1903 (2), d’après lequel les membres des deux Chambres ont maintenant un sort commun, est ainsi COnÇu :

« L'indemnité que recoivent les sénateurs est réglée par les articles 96 et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les disposi-

tions de la loi du 16 février 1872. »