Rec. arr. Cons. d’État., p. Goo

cle 19 delaloide finances du 29 décembre 1873 (r). La question était soulevée par le cas d’un conservateur adjoint à la bibliothèque Mazarine (première espèce, Jules Sandeau) et celui d’un professeur à l’école nationale spéciale de dessin et de mathématiques à Paris (deuxième espèce, Rupricht-Robert). Le ministre des Finances soutenait que cette disposition qui accordait la faculté de cumul aux vicaires généraux, chanoines et curés septuagénaires, aux académiciens et hommes de lettres attachés à l'instruction publique, à la Bibliothèque du Roi, à l'Observatoire, au Bureau des longitudes, n’avait jamais été applicable qu'aux membres de l’ancien clergé qui, étant pourvus de pensions ecclésiastiques en vertu de la loi de germinal an X, avaient pris place dans les rangs du clergé nouveau, et aux membres de l'instruction publique et de tous les établissements désignés ci-dessus qui, à cette époque, jouissaient de pensions à titre gracieux. Ce système avait déjà été repoussé par un arrêt (2) portant que le bénéfice de l’article 12 de la loi du 15 mai 1818 ne pouvaitêtre réclamé que par ceux qui toucheraient un traitement d'activité dans le service de l'instruction publique.

Une interdiction de cumul frappe également les