CHAPITRE II

Interdiction du Cumul de plusieurs Traitements

A. — Principe

Depuis 1789 le cumul des traitements a fait l’objet de dispositions successives; les prohibitions qui l'ont frappé furent tour à tour adoucies et aggravées.

L'Assemblée législative décida d’abord que les fonctionnaires qui recevaient deux traitements devraient opter désormais entre eux. La Convention, par un décret du 7 floréal an Il (1),rapporta cette décision et déclara que l’on nepourrait recevoir d'autre traitement que celui qui serait attaché à la fonction même qu'on exercerait. La législation du premier Empire ne traça pas de limites au cumul: il en résulta de scandaleux abus.

Le Gouvernement de la Restauration, par une saine réaction, posa de nouveau des règles prohibitives du cumul. L’ordonnance du 1° janvier 1816, tout