Circulaire (Comptabilité publique) du 2 juin

2. Circulaire (Comptabilité publique) du 14 janvier 188, Ste.

Va LÉ

ciers retraités employés à l'armée territoriale (1).

Enfin, l'administration a décidé que les adjoints indigènes en Algérie pourraient cumuler le supplément de leur pension militaire avec la rémunération afférente à leurs fonctions. Elle a considéré que cette rémunération, basée sur le dixième de l’impôtenterritoire de commune mixte, représente en réalité une remise variable comme l'impôt lui-même et qu'elle ne pouvait en conséquence être assimilée aux traitetements fixes et réguliers soumis aux dispositions prohibitives de la la loi de 1887.

C. — Cas dans lesquels le cumul d'une pension militaire et d’un traitement civil est autorisé jusqu'à concurrence d’une certaine somme

Jusqu'en 1890, le cumul d’une pension militaire d’officier avec un traitement civil était autorisé sans aucune limite. On avait pensé en 1831 que la pension était insuffisante et que l'officier retraité avait besoin d'améliorer sa position grâce au traitement d’un emploi civil. Mais, depuis 1831, les pensions s’étaient élevées ; la loi de finances du 26 décembre 1890 est venue apporter des restrictions au cumul parce que la situation des intéressés se trouvait moins

précaire, alors qu’ils se bornaient à toucher leur