CHAPITRE xnr

Impôts • 577

Sbction I. — Impôts sur les pièces eoneernant le transport ... 577

SscnoN n. ^ Impôts sur le transport 585

§ 1. — Grande Titesse • 585

§ S. — Petite Titesse 580

Table des chapitres • 587

Table des lois, ordonnances, cahier des charges, décrets, arrêtés ministériels, circulaires ministérielles, articles des divers codes, etc., dont le texte est reproduit, en tout ou en partie, dans l'ouvrage 602

Table des arrêts et jugements dont le texte est, en tout ou en partie, cité dans TouTrage . • • 607

Table alphabétique et analytique des matières 613

BnaU 636

iritoBS^^

DBS LOIS, ORDORNANGBS, CAHISR DES CHARGES, DÉCRETS, ARRÉltS MINISTÉRIELS y CIRGULAIAES MIMISTÉRIELLES , ARTICLES DBS DIVERS CODES, ETC., DONT LE TEXTE EST REPRODUIT, EN TOUT OU EN PARTIE, DANS l'OUVRAGK.