Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--Impots
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 24 h 30 (98 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
B* A BuUeHn annoté des chemins de fer en ecophiUUùm^…
Plan de lecture : 98 quarts d'heure, soit 98 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- ABRÉVIATIONS15 min
- C. pr. dv. • . Code de procédure civile15 min
- PREFACE15 min
- XII PRÉFACE15 min
- XIV PRÉFACE15 min
- Chapitre XIV. — ^ Impôts15 min
- GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT15 min
- SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT15 min
- SUR LK CONTRAT DE TRANSFORT15 min
- CHAPITRE IL1 h 00
- Un tarif homologiJié est un acte administratif1 h 15
- RÉSEAU DU NORD30 min
- L'arrêt de la Cour de Bordeaux fut cassé30 min
- DE LA PUBLICITÉ DES TARIFS15 min
- Art. 48, 0. ifi nov15 min
- Art. 49, 0. 15 nov15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LES TARIFS15 min
- CHAPITRE15 min
- TARIF MAXIMUM15 min
- TARIF15 min
- TOTAUX15 min
- TARIFS GÉNÉRAUX15 min
- Lorsqu'une marchandise n'est pas spécialement dénom45 min
- TARIFS SPÉCIAUX15 min
- Clause de chargement et de déchargement15 min
- IV. — Clause du transport gratuit des sacs vides en retour15 min
- V. — Clause de non^esponsahilité45 min
- TARIFS DIFFÉRENTIELS15 min
- A). — Tarifs à stations nommées15 min
- B). — Tarif à stations quelconques15 min
- Un tarif commun étant la combinaison des tarifs spé15 min
- SOUS LE VOLUME D'UN MÈTRE CUBE15 min
- Arrêté du 30 mai 1862 (2), art. 1, paragr15 min
- DANGEREUX15 min
- Arrêté du 30 mai 1862, art. i, paragr15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Les frais accessoires sont fixés annuellement par le15 min
- ENREGISTREMENT15 min
- MANUTENTION15 min
- Il peut arriver que deux lignes se rattachant à deux15 min
- PESAGE15 min
- MAGASINAGE15 min
- Ces principes sont certains. Cependant la Cour de45 min
- DÉCRET DU 13 AOUT15 min
- CHAPITRE V15 min
- A?II15 min
- DÉCLARATION D'EXPÉDITION15 min
- A?IS15 min
- DÉCLARATION D'EXPÉDITION15 min
- NOMBRE ET NATURE DES COUS15 min
- a. — « La déclaration doit être datée et signée45 min
- Du reste, ni frais et débours, ni sommes portées en30 min
- OBLIGATIONS DES COMPAGNIES AU DÉPART45 min
- L. 13 mai 1863, art15 min
- CT15 min
- PORT PAYÉ, F15 min
- CHAPITRE VI15 min
- DÉLAIS DE TRANSPORT15 min
- RÉSEAU DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE15 min
- DÉLAIS DE LIVRAISON15 min
- Livraison à domicile15 min
- GÉNÉRALITÉS SUR LES DÉLAIS15 min
- DÉUiis15 min
- Ce résumé et ce barème se trouvent dons une circu15 min
- US30 min
- CHAPITRE VU15 min
- OBLIGATIONS DES COMPAGNIES A L'ARRIYÉE30 min
- Cette obligation cesse dans deux cas : i^ Quand le15 min
- a). — Les colis sont adressés à domicile15 min
- Les colis sont adressés en gare15 min
- A 1/ ARRIVÉE15 min
- A L*A11RIVÉ15 min
- L*artide 106 du Code de commerce est ainsi conçu30 min
- Il ne nous reste plus, pour avoir terminé tout ce qui15 min
- Ce dernier système a été consacré par un arrêt de la15 min
- A L*ARRIVÉ15 min
- CHAPITRE Vm30 min
- DU DESTINATAIRE15 min
- La réfutation de ce système est facile15 min
- La Compagnie n*a pas passé de traité de réexpédition15 min
- CHAPITRE IX15 min
- QUELLES SONT LES MESURES À PRENDRE EN CAS DE RETARD15 min
- COMMENT SE RÉPARE LE PRÉJUDICE CAUSÉ30 min
- COMPAGNIE DU NORD15 min
- PERTE. — AVARIES. — MANQUANTS. — DÉCHETS15 min
- PERTE30 min
- P£aTB. AVARISS45 min
- Puisque le commissionnaire intermédiaire n'est pas pré15 min
- RÈGLEMENT DU 1^' AOUT15 min
- B. — DÉCHETS PAR LA DESSICATION15 min
- C. — DÉCHETS SPECIAUX15 min
- ASB PERTE. AVARIES. MANQUANTS. DÉCHETS15 min
- CHAPITRE XI45 min
- CHAPITRE XII15 min
- PAR QUI L*ACTION EN RESPONSABILITÉ PBUT-ELLB ÊTRE INTENTÉE15 min
- Gependant, deux arrêts de la Gour de Gassation, l'on15 min
- S. SO, 1, 119. D. 49, 1, S15 min
- Quand une expédition est faite en port payé, l'action15 min
- ACTIO15 min
- COMMENT SE PRESCRIT L' ACTION EN RESPOHBABILITÉ15 min
- On remarquera avec quel soin la Cour de Paris signale30 min
- ACTI07I45 min
- Nous sommes loin de penser que les pouvoirs de15 min
- SPÉCIALES30 min
- TRANSPORT DU GIBIER EN TEMPS DE CHASSE PROHIBÉE15 min
- La jurisprudence en est venue à un système pluséqui15 min
- TRANSPORT DES MARCHANDISES SUJETTES AUX DROITS DE DOUANE15 min
- TRANSPORT DES BOISSONS15 min
- avril 4862. — Document15 min
- juillet 1857. — Grculaire aux Compagnies15 min
- I. — 20 août 1857. — Circulaire aux Compagnies15 min
- S mars 4874. — Arrêté ministériel15 min
- joaiet 1873. <- Arrêté ministériel {i15 min
- août 1873. — Arrêté ministériel15 min
- IMPÔTS SUR LES PIÈCES GONCERNAMT LE TRANSPORT15 min
- IMPÔTS SUR LB TRANSPORT30 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE ni15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VIL15 min
- CHAPITRE X15 min
- CHAPITRE m15 min
- CHAPITRE im15 min
- CHAPITRE xnr15 min
- LOIS15 min
- W TABLE DES LOIS15 min
- DOCUMENT15 min
- ORDONNANCES, CAHIER DBS CHARGES» ETC15 min
- TARIFS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES15 min
- COUR DE CASSATION15 min
- COURS D'APPEL15 min
- TRIBUNAUX CIVILS OU CORRECTIONNELS15 min
- TRIBUNAUX DE COMMERCE1 h 00
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
