CHAPITRE im

Transports prohibés ou soumis à des conditions spéciales 540

SicnoR I. — Transport des lettres et correspondances 540

§ 1. — Transport des lettres et correspondances confiées à Tad*

ministration des postes. • . • • 540

§ 2. — Transport des correspondances, papiers et paquets

confiés aux Compagnies de chemins de fer 544

SiCTioif n . — Transport du gibier en temps de chasse prohibée. . 555

Section HI. — Transport des marchandises siiyettes aux droits de douane. •••..• •• 558

Sbction IV. — Transport des boissons. • 560

Sbctioii V. — Transport des finances, valeurs, objets d'art .... 562

Sbctior TIi — Transport des billets de la banque de France . . . 564

SBcnoN Vn. ^ Transport des valeurs que les voyageurs gardent avec eux • 565

SicTiOR yni.» Transports contre remboursement. . * 566

Sbctior IX. — Transport des matières inflammables ou explosibles,

des poudres, des munitions de guerre et de la dynamite 567

§ 1. — ' Transport des matières inflammables ou explosibles

autres que la poudre • -. • 567

§ 2. — Transport des poudres et munitions degnerre . • • . 571

I 3. — Transport de la dynamite '. . 574

TA>iB DBS CHAPITRBS. 601