DOCUMENT

3 avril 1861 563^ 554

CIRCULAIRES MINISTËRIELLES.

31 décembre 1846, ministre de l'intérieur aux préfète 18

29 septembre 1855, ministre des travaux publics

aux Compagnies 128, 129

31 octobre 1855, ministre des travaux publics au

contrôle 49, note!, tt, 13, M. I!

9 juillet 1857, ministre des travaux publics aux

Compagnies 564, 565

(1) Abrogé par l'arrêté du ss mars i87i donné sous la n« 974.