‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 128 sur 133 · ORDONNANCES, CAHIER DBS CHARGES» ETC · texte numérisé non relu

ORDONNANCES, CAHIER DBS CHARGES» ETC

août 1857, ministre des travaux publics aux

Compagnies 565, 566

26 septembre 1857, ministre des travaux publics

aux Compagnies 43, note 1

31 mars 1858, ministre des travaux publics aux

Compagnies 235, 236, note

17 avril 1858, ministre des travaux publics aux

Compagnies 87, 88, note

20 août 1860, ministre des travaux publics aux

Compagnies ; 303-305

25 novembre 1861, ministre des travaux publics aux

Chambres de commerce 122, 123

l«r février 1864, ministre des travaux publics aux

Compagnies (lettre) 21, 22, 24, 120

14 juin 1864, ministre des travaux publics au con>

trôle 267, note 1

11 août 1864, ministre des travaux publics aux

Compagnies 543

28 mal 1867, ministre des travaux publics aux

Compagnies 245, noie 1

16 octobre 1871, ministre des finances au ministre

des travaux publics (lettre) . % t .*.;..; : '586-588 ' 18 octobre 1871, ministre de rintérieur aux préfets. 13 30 juillet 1872, ministre des travaux publies au

contrôle 206

16 mai 1874, ministre des travaux publics aux

Compagnies . • 578, 579, note

25 février 1854, directeur de Tadministration générale des postes aux Compagnies 548, 549, note

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