‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 129 sur 133 · TARIFS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES · texte numérisé non relu

TARIFS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES

Animaux de valeur. Responsabilité des Compagnies. 168

Animaux de petite taille. Conditions de transport. 168, 169

Colis pesant plus de 40 kilogrammes 173

Débours 236, notes 1 et 2

Déclaration d'expédition 215

Emballage 248

Factage, camionnage 381, note 1

Finances, valeurs, etc. Perte 426, note 1

Or, argent, etc. Responsabilité des Compagnies . . 170

Vériûcation des colis 259, note 1

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