XII PRÉFACE

du transport, quand c'est une Compagnie de chemins de fer, entraine à certains égards l'application de règles spéciales. Ces règles spéciales tiennent principalement au monopole dont jouissent en France les Compagnies. Le droit exclusif d'exploitation qui leur est accordé aurait produit les abus les plus révoltants et les plus nuisibles à notre industrie nationale, si, conformément au droit commun, la fixation du prix du transport avait été laissée à l'appréciation des parties : l'absence de concurrence aurait permis aux Compagnies d'élever ce prix sans limites; et, en consentant des 1^éductions à certains industiîels, elles auraient pu ruiner l'industrie d'une ville au profit de celle d'une autre.

Pour obvier à de pareiLs dangers, le législateur a eu le soin de consacrer pour les transports de marchandises par chemins de fer, les trois grands principes de l'homologation des tarifSf de leur publicité et de l'égalité. L'étude de ces trois grands principes et de leurs nombreuses applications est assurément la partie la plus importante d'un livre sur le transport des marchandises par chemin de fer. M. Sarrut en a fait l'objet de la plupart des chapitres de son ouvrage. Cependant il est loin d'avoir négligé l'étude des questions qui se présentent pour toutes les sortes de transports et qui doivent être toujours résolues à l'aide des mêmes principes. Les chapitres relatifs à la responsabilité des Compagnies, en cas de pertes, d'avaries, de retard, à la durée de l'action en responsabilité, aux fins de non-recevoir établies par la loi au profit des voituriers, constituent une étude complète du sujet qui pourra servir à tous ceux qui auront à s'occuper de la responsabilité des agents de transports quels qu'ils soient.

Le plan de l'ouvrage est extrêmement simple, et, grâce à lui, les recherches y seront très-faciles. L'auteur a suivi pour ainsi dire l'ordre dans lequel les questions concernant le transport des marchandises se présentent. Il étudie d'abord les principes qui régissent les tarifs auxquels il est naturel que tout expéditeur se réfère avant de confier ses marchandises aux' Compagnies; il explique avec une trèsgrande clarté les classifications des tarifs en insistant tout spécialement sur les tarifs différentiels ; puis il passe successivement en revue les obligations des parties au départ, les règles sur les délais du transport, les obligations des parties à l'arrivée, les questions relatives au factage et au camion-

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nage» les règles sur la responsabilité des Compagnies. Enfin un dernier chapitre est consacré aux impôts auxquels donne lieu directement ou indirectement le transport des marchandises par chemins de fer.

Dans un sujet aussi pratique, la jurisprudence doit attirer spécialement l'attention . Le présent livre en tient le plus grand compte. Des arrêts nombreux y sont cités ; on mentionnerait dîflScilement une décision judiciaire importante qui ait échappé à Tauteur; et, ce qui est tout spécialement utile dans un livre de ce genre, Fauteur a mis le soin le plus grand à indiquer les variations de la jurisprudence et surtout à constater son dernier état. Toutefois, ce livre est loin de n être qu'un simple manuel ou résumé de jurisprudence. Les principes y sont étudiés en eux-mêmes, et les applications qu'en ont faites les cours et les tribunaux sont examinées, jugées et parfois critiquées.

Cette constatation exacte et cette critique de la jurisprudence dans son dernier état ne constituent pas le seul trait caractéristique qui nous semble recommander cet ouvrage. Les livres sur les différentes parties de la législation des chemins de 1er sont nombreux; mais^ sauf quelques rares exceptions, ils ont un défaut commun. Leurs auteurâ, qui, en général, possèdent très-bien dans tous leurs détails les règles de la législation spéciale dont il s'agit, n'ont pas une connaissance aussi exacte des principes généraux du droit civil et du droit commercial qui dominent cette législation. Aussi constate-t-on dans les livres en question d'assez fréquentes erreurs ou inexactitudes sur les questions qui ne peuvent être tranchées qu'à l'aide des principes généraux du droit. Le présent livre a échappé à ce défaut ; aussi n'est-ce pas seulement un livre pratique susceptible de rendre les plus grands services à tous ceux que leur profession appelle à s'occuper du transport des marchandises par chemins de fer, c'est encore une œuvre juridique du meilleur genre, que consulteront et étudieront avec profit tous les jurisconsultes. Nous ajouterons pour terminer cet aperçu rapide sur l'ouvrage de M. Sarrut, qu'en plusieurs occasions l'auteur a eu l'excellente idée de comparer les règles de notre législation sur les chemins de fer à celles qui sont en vigueur dans les pays étrangers. C'est c^ qu'il a très-bien su faire, notamment pour les délais du transport. 11 a constaté à ce propos très-exactement les vices de notre législation. Â ce dernier