PREFACE

La création des lignes ferrées a donné naissance à une législation nouvelle qu'on a souvent désignée sous le nom de législation des chemins de fer. Cette législation, composée d'un très-grand nombre de lois, de décrets ou ordonnances et d'arrêtés, a deux buts principaux, la réglementation des rapports des Compagnies de chemins de fer avec l'État, celle ' des rapports de ces mêmes Compagnies avec les particuliers. Le présent ouvrage ne concerne nullement les principes qui régissent les rapports de la première espèce; il est consacré aux rapports privés que l'exploitation des chemins de fer engendre; il n'est même relatif qu'à une catégorie importante de ces rapports. Les Compagnies de chemins de fer se chargent du transport soit des personnes, soit des marchandises. Au point de vue industriel comme à celui du nombre et de l'importance des contestations judiciaires auxquelles il donne lieu, le transport des marchandises occupe, sans aucun doute, le premier rang. L'auteur de ce livre Ta consacré exclusivoment au contrat de transport de marchandises par chemins de fer. En restreignant ainsi son sujet, il a pu l'approfondir et donner sur toutes ses parties les détails les plus complets.

Le contrat de transport des marchandises par terre est régi par un certain nombre de règles générales qu'édicté le Gode de commerce et qui sont toujours les mêmes, quel que soit ragent du transport. Telles sont notamment celles qui concernent la responsabilité des voituriers, la durée des actions données contre eux, etc. . . Mais la nature de l'agent