CHAPITRE V
309. — Dans les chapitres qui précèdent, nous avons fait connaître les moyens de calculer exactement le prix du transport d*une marchandise. Nous avons expliqué le jeu des tarifs : les particuliers savent comment se reconnaître dans la classification des tarifs et choisir, parmi les divers tarifs, celui qui leur est le plus favorable. Le taux des frais accessoires, leurs conditions d'application ont également été indiqués. Supposons donc maintenant qu'un particulier a pris tous les renseignements nécessaires, a fait ses calculs, s*est fixé sur le coût du transport. 11 se décide à expédier une marchandise. Que devra-t-il faire? Que devra faire la Compagnie? Telles sont les questions qui se présentent tout naturellement à l'esprit, et qu'amène logiquement l'ordre même des faits. Ce sont ces questions que nous nous proposons de résoudre dans ce chapitre.
L'expéditeur doit :
i® Apporter ses colis à la gare;
^ Remplir et signer une déclaration d'expédition,
La Compagnie doit :
1® Se charger du transport des colis ;
2** Enregistrer les colis ;
3* Délivrer un récépissé à l'expéditeur;
4<^ Expédier les colis dans les délais réglementaires ;
^ Expédier les colis dans Tordre des remises.
SECTION I
i^ Ueoopéditew doit apporter ses colis à ta gare»
310. — Les Compagnies de chemins de fer ne sont aucune* ment obligées de faire prendre les marchandises au domicile de
Texpéditeur. Tandis que, dans certains cas, elles sont tenues de transporter les marchandises au domicile du destinataire, jamais elles ne sont tenues d'envoyer chercher les marchandises au domicUe de Texpéditeur (n<» 612 et 622).
Sans doute, le plus souvent, dans les grandes villes surtout, les Compagnies organisent leurs services de factage et de camionnage, aussi bien pour le transport des marchandises du domicile de Texpéditeur à. la gare de départ, que' pour le transport des marchandises de la gare d'arrivée au domicile du destinataire; sans doute aussi, elles établissent au centre des villes des bureaux d'expédition qui sont comme des succursales des gares, et quand l'expéditeur en fait la deman4e, les marchandises sont enlevées à son domicile par les soins de la Compagnie, à moins qu'il ne préfère les apporter aux bureaux d'expédition où toutes opérations ont lieu comme à la gare même ; mais il est bon de savoir que les Compagnies, soit en faisant prendre les marchandises au domicile de l'expéditeur, soit en organisant des bureaux d'expédition, agissent à titre purement gracieux : aucune disposition législative ou même réglementaire ne les contraint. Si donc une Compagnie supprimait brusquement son service de factage ou de camionnage pour l'enlèvement des marchandises au domicile de l'expéditeur, ou si elle fermait ses bureaux d'expédition, le pubb'c n'aurait pas le droit de se plaindre.
Ainsi, en principe, l'expéditeur doit apporter ses marchandises à la gare de départ. Par exception, il peut se contenter de les apporter aux bureaux d'expédition, quand les Compagnies ont établi de ces sortes de bureaux, ou les faire prendre chez lui, quand les Compagnies ont un service de factage et de camionnage fonctionnant pour le transport des marchandises du domicile de l'expéditeur à la gare de départ, et quand d'ailleurs elles veulent bien accéder à la demande de l'expéditeur.
310 bis, — A la règle qui veut que les Compagnies ne soient tenues de recevoir Texpédition des marchandises que dans leurs gares, il existe une exception remarquable. Cette exception concerne les propriétaires de mines ou d'usines qui ont fait construire des embranchements. La Compagnie maîtresse de la ligne principale doit envoyer ses wagons à l'entrée de l'embranchement. Les expéditeurs conduisent ensuite les wagons jusque dans leurs établissements, les chargent et les ramènent au point de jonction avec la ligne principale. L'article 62 du cahier des charges est ainsi conçu :
c La Compagnie sera tenue de s'entendre avec tout propriétaire de mines ou d'usines qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-après, demanderait un nouvel embranchement; à défaut d'accord, le Gouvernement statuera sur la demande, la Compagnie entendue.... La Compagnie sera tenue d'envoyer ses
AU DÂPAtT. 21i
wagons sur tous les embranchements autorisés, destinés à laire conununîqoer des établissements de mines ou d'usines avec la ligne principale du chemin de fer. La Compagnie amènera ses wagons à rentrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements, pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pcmrront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'oljets et mardiafidises destinés à la principale ligne du chemin de fer. »
2^ LexpédUeur doit remplir et signer une déclaration
d^ expédition,
311. — Une fois les marchandises apportées en gare, l'expéditeur doit donner à la Compagnie tous les renseignements qui sont nécessaires à l'opération et à la direction du transport. Ces renseignements sont consignés sur une feuille de papier libre, que Ton appelle indistinctement déclaration d^expédition, bulletin â!ex^ pédition^ note dlexpéditxon, feuille d^expédition (1).
312. — Toutes les Compagnies ont des modèles de déclaration d'expédition tout faits : l'expéditeur n'a qu'à remplir les vides et ^à signer. 11 y a deux sortes de modèles : l'un pour les transports aux prix et conditions des tarifs généraux, l'autre pour les transports aux prix et conditions des tarifs spéciaux. Sur l'utilité de ce dernier modèle et sur le choix à faire entre les deux, nous renvoyons à ce que nous avons déjà dit sous le n<> 207.
313. — Lorsque l'expéditeur apporte lui-même ses marchandises à la gare, c'est à la gare qu'il remplit et signe la déclaration d'expédition. Mais, lorsque les marchandises sont prises au domicile de l'expéditeur par les agents de la Compagnie, ceux-ci sont porteurs de modèles de déclaration que l'expéditeur remplit et signe chez lui.
314. — La déclaration d'expédition est une pièce importante, et les expéditeurs ne sauraient apporter trop de soin à sa rédac-
(1) Le mot propre est déclaration d'expédition. On entend spécialement par feuiUe d'ea^dition une feuille de pnpier libre que les Compagnies font voyager avec les marchandises. La feuiUe d'expédition est une pièce bien plus remplie que la déclaralion d'expédition : elle con lient toutes les indications relatives à l'expédition et aux divers faits du transport. N'étant signée d^aucune des parties, elle n*a du reste aucune autorité, et n'ast autre chose pour les Compagnies qu'une pièce de comptabilité intérieure.
Mil OBLIGATIONS DES EXPÉDITEURS ET DES COMPAGNIES
tion. Elle forme titre contre Texpéditeur, elle fait preuve contre lui : aussi les Compagnies ont-dles la précaution de classer par ordre et de garder pendant plusieurs années les déclarations d'expédition. Cesi à ces déclarations que Ton a recours, lorsqu'il s'élève des difScultës sur les conditions dans lesque^es le tranf^iort devait avoir lieu.
915. — Les modèles de déclaration que nous reproduisons à la suite montrent quelles sont les indications que doit contenir la déclaration d'expédition. Au besoin, ils peuvent servir aux expé* diteurs qui ne voulant, ni aller eux-mêmes à la gare, ni recourir aux facteurs ou camionneurs de la Compagnie, n'ayant pas, par conséquent, de modèle de la Compagnie sous la main, voudraient rédiger une déclaration d'expédition. Les modèles des Compagnies n'ont rien d'obligatoire, et tout expéditeur peut faire sa déclaration d'expédition dans telle forme que bon lui semble; il suffit que cette déclaration contienne les indications nécessaires.
Ces modèles de déclaration d*expédition s'appliquent à toutes les expéditions indistinctement. Cependant, l'article 6 de la loi du 21 mars 1874 ayant exempté de l'impôt de 5 0/0 sur les transports à petite vitesse le transport des marchandises en transit d'une frontière à l'autre et le transport des marchandises expédiées directement en destination d'un pays étranger, aux termes de l'article 7 du décret du 22 mai 1874, les Compagnies de che* mins de fer devront dresser des déclarations d'expédition spéciales à ces sortes de transport. (Voir chap. xiv.)
DÉCLARATION D'EXPBD!f/0?f,
AU DÉPAAT. 2J3
