‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 47 sur 133 · DÉCLARATION D'EXPÉDITION · texte numérisé non relu

DÉCLARATION D'EXPÉDITION

POUR LES TIANSPORTE

aux Prix et Goaditioiis des TarUii géoéraoi

REMIS par M

rue

La somme {en toates lettres), à mn faiTre ;

*• Lb9 OM des acquits on congés qui oxMipQgoent les marchandises soumi- KSBu droits indirects.

U déclariition d'expédition et les ptères qui dotTent raccompagner, tdles |Bs les acquits de douane et de régie, «rroet toujours être remises au pre- ^r Torage de chaque partie de nar- <»&di9e»lonque la partie entière n'est pu ranise à la fois. Les vojagea sui> ^oti KTOot accompagnés d'un bulletin ttdiçant le nombre de colis et la partie a lamUe ils appartiennent.

La dâais ne commenceront à courir 9e da joar où la partie sera entlëreaat remise é la gare.

I.eipaitie8 de marchandises coramentta fjui ne seraient pas soldées dans •- • * ; /jv >a ii heures seront soumises aux MAVTdOlB (1) *wti 4e msgiislnage.

Us dMa rations d'expédition seront «TitM liiiblement. On derra ftoumir nupt de notes qu'il y aura de desti- Mtauw.

& faire tulTTO la testes lettres)

pour élre expédié par

àM

rue

Titesse» en port

(1) A domicile ou en gare.

(S) lieu de dastinatioB.

Débours

Remboursement.

UIQeiS ET RUIliMM KS cous

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