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Le chef de gare ,

Nota. — Jju prix et délais indiqués sur le présent récépissé ne sont obligatoires, pour le public et POQT la Compagnie, qu*antant qu'ils soyt conformes à ceux des tarifs boraologués.

1. Les prix indiqués dans cette colonne ne comprennent pas ceux dont l'expédition pourrait âtre grérée, «B-delé de la gare d*arrivée du réseau, pour frais de réexpédilioo, mnga.*>mage, réparation, octroi, etc. ioat«>fois, pour les expéiitions taxées au t»rif commun du chemin de fer d arec

d'Autres chemins do fer correspondants, le prix du transport est indiqué jusqu'à la gare d'arrirée, oik «xptre le tarif commun.

* A.0 TBBiO PB L'OBIGIKAL, SORT RBPR0DU1T8 LES ARTIGLB8 6 A U DB CBT AULÈTÉ.

274 OBLIGAnONS DES EXPÉDITEURS ET DES COMPAGNIES

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4° La Compaçnie doit expédier les colis dans les délais réglementaires»

396. ~ Les délais d'expédition sont indiqués sous les n^* 401 et suivants.

5° La Compagnie doit expédier les colis dans Vordre des itiscriptions,

387. — Nous ayons vu sous le n^ 380 que les marchandises doivent être enregistrées immédiatement, au fur et à mesure de leur réception . Mais qu'importerait que l'enregistrement fût ainsi effectué, si l'expédition n'était pas subordonnée aux mômes principes d'égalité? Le respect rigoureux de ces principes est ordonné par les articles 50 de l'ordonnance du 15 novembre i846 et 49 du cahier des charges, ainsi conçus :

Art. 50, 0. i5 nov. i846 :

c La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur^ les transports des marchandises, bestiaux et objets de toute nature qui lui seront confiés. . . Le transport s'effectuera dans Yordre des inscriptions^ à moins de délais consentis par l'expéditeur et qui seront mentionnés dans l'enregistrement. -»

Article 49, C. Ch.

« La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur^ le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. . . Pour les marchandises ayant une mêmedestinationy les expéditions auront lieu suivant Vordre de leurs inscriptions à la gare de départ. »

On remarquera cette différence entre l'ordonnance et le cahier des charges, que l'ordonnance se bornait à dire que les départs devaient avoir lieu suivant l'ordre d'inscription des marchandises et ne distinguait pas entre les lieux de destination, tandis que le cahier des charges n'impose l'obligation d'expédier suivant Tordre d'inscription qu'à l'égard des expéditions ayant une même destination. Assurément, le cahier des charges n'a fait que combler une lacune que l'ordonnance avait laisse.

308. — L'obligation d'expédier suivant Tordre des inscriptions cesse dans deux cas :

a. — Lorsqu'il s'agit de certains objets, tels que les poudres, pour le transport desquels le Gouvernement a établi des formes et des délais spéciaux.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 1873 (i), relatif au transport des poudres et munitions de guerre, exige que chaque expédition de poudre soit faite par le plus prochain train susceptible de recevoir cette nature de chargement.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 1871, rapporté par un arrêté du 29 novembre de la même année (2), avait requis les Compagnies de chemins de fer d'expédier les blés de semence de préférence à toute autre marchandise. C'était là une excellente mesure que l'administration ne devrait pas hésiter à prendre à l'époque des semailles.

b. — Lorsque l'expéditeur déclare choisir pour le transport de ses marchandises un tarif spécial fixant des délais plus longs que les délais de droit commun.

Dans ces circonstances, il est bien évident que la Compagnie peut faire partir les marchandises quand elle veut : pourvu qu'elles arrivent à l'époque fixée , elle n'est plus astreinte à les expédier à leur tour d'inscription.

En dehors de ces cas exceptionnels, les Compagnies ne doivent pas s'écarter de la ligne de conduite qui leur est tracée par les règlements; elles ne doivent accorder de tour de faveur à personne. Une contravention de ce genre les rendrait passibles des peines portées à l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 (3).

(1) Voir le texte de cet arrêté, chapitre XIII.

(i) B. A. 71. p. 179 et 277). Un arrêté ministériel du 29 décembre 1871 (B. À. 71, p. 315) permettait, en cas d'insufiisaiice du matériel (suites de la guerre), la priorité d'expédition, dans chaque gare, aux houilles, Gokes, minerais, blés, seigles et farines, pommes de terre, sels, et aux marchandises remises pour être livrées aux embranchements particuliers et magasins publics réliés par les voies ferrées. Cet arrêté' a cessé d'être en vigueur le 31 mars 1872. Décret du 29 février 1872. (B. A.72. p. 84.)

(3) (c D'après l'article 50 de l'ordonnance, les Compagnies sont tenues d'effectuer les transports des marchandises, etc. Cette disposition a poar objet d'assurer à la fois aux parties intéressées la prompte expédition de leurs marchandises et une parfaite égalité dans l'application du tarif. Sans cette obligation imposée aux Compagnies, les chemins de fer étant des voies de monopole, et toute concurrence étant impossible avec eux, les intérêts les plus sérieux du commerce se trouveraient sans cesse compromis, les faveurs accordées à certains expéditeurs devant avoir pour effet de créer, au détriment des autres, une concurrence ruineuse et déloyale. Il est établi dans la cause que les cinq expéditions effectuées pour le compte de la Société méridionale reposent uniquement sur des tours de faveur, puisque ces expéditions ont été faites immédiatement après l'arrivée des marchandises en gare, au préjudice d'autres marchandises arrivées, antérieurement, et dont le transport a été bien postérieur. Chacun de ces faits consUlue une dérogation formelle aux dispositions de l'article 50 de l'ordonnance de 184t>. » Tr. Carpentras, 5 janvier 1855. D. 55, 3, 7.

309. — A vrai dire, la règle qui veut que les expéditions soient faites suivant Tordre des inscriptions ne nous paraît pas présenter UD intérêt pratique réel : nous pensons môme qu*eile est annulée par la disposition de rarticle 50 du cahier des charges, qui porte que le délai total, c'est-à-dire la somme du délai dVxpédition, du délai de transport et du délai de livraison, est seul obligatoire pour les Compagnies (n^ 513).

Comment peut-on raisonnablement exiger d*une Compagnie qu^elle observe rigoureusement Ford re des inscriptions, quand les marchandises qui lui sont apportées sont de nature si diverse et de poids si différent? Croit-on que la Compagnie n'a pas à tenir compte du genre de matériel disponible, de la composition de ses trains? et s'imaginerait-on par hasard que, pour respecter scrupuleusement Tordre des inscriptions, elle expédiera dans le même train de la houille, du blé, des étoffes? La commission d'enquête de 1863 n*a pas pensé qu'il y eût un grand intérêt à abolir formellement la règle des expéditions suivant Tordre des inscriptions, mais « elle ne s'est pas dissimulé que cette règle pouvait, dans certains cas, présenter des inconvénients, qu'elle était d'une observation très-difficile, et qu'en fait il s'en fallait qu'elle fût toujours exactement obser\ée. »

D'autre part, si les Compagnies n'ont pas à respecter en détail chacun des délais, le délai d'expédition, le délai de transport, le délai de livraison, mais seulememt Tensenible de ces divers délais, si, par exemple, ayant un jour pour expédier, deux jours pour transporter, un jour pour livrer, elles peuvent faire partir les marchandises quand bon leur semble, pourvu que le total, quatre jours, ne soit pas dépassé, comment expliquer que la Compagnie soit en faute, aucun retard ne lui étant imputable, par ce que la marchandise de l'expéditeur A sera partie après la marchandise de Texpéditeur B ? Dès Tinstant que ses marchandises lui sont remises dans les délais réglementaires, sur quel préjudice Texpéditeur A baserait-il une action en indemnité, et comment la Compagnie pourraitrelle être poursuivie correctionnellement pour ce motif que les marchandises de A n'ont été expédiées qu'après celles de B, bien qu'elles eussent été enregistrées avant?

Evidemment, la règle dont il s'a«;it est une lettre morte. Tout au plus, pour lui donner une signification, admettons- nous que les tribunaux devraient accorder des dommages-intérêts relativement considérables à Texpéditeur lésé, lorsqu'il y aurait retard, et qu'il serait en outre prouvé que Tordre des inscriptions n'avait pas été suivi.