CHAPITRE VI

400. — Les opérations diverses qui doivent nécessairement précéder le départ des colis, rédaction de la déclaration d'expédition, enregistrement, délivrance du récépissé, etc., ont ea lieu. L'expéditeur a rempli toutes les formalités qui étaient à sa charge : les colis sont abandonnés à la Compagnie. Désormais, c'est à la Compagnie seule qu'il incombe d'agir, il ne reste plus qu*à effectuer le transport; mais, quand ce transport doit-il commencer? quelle doit en être la durée? Telles sont les questions qui surgissent et qu'il faut traiter à présent, si nous voulons suivre rigoureusement l'ordre môme des phases successives du transport.

La dénomination générale Délais embrasse tout à la fois les délais éCexpédition^ c'est-à-dire le temps dans lequel les marchandises doivent être mises en route, les délais de transport^ c'est-àdire le temps qu'elles doivent rester en route, les délais de livraisouy c'est-à-dire le temps dans lequel elles doivent être remises au destinataire après l'arrivée. De là trois sections distinctes tout naturellement indiquées. Dans une quatrième section. Généralités sur les délaiSy nous placerons les questions communes à tous les délais.

Les délais, pour le transport des marchandises par chemins de fer, sont fixés actuellement par l'arrêté ministériel du 42 juin 1866 (1), qui remplace, en le complétant, l'arrêté du 15 avril

SECTION L

DÉLAIS d'expédition.

• A. — Grande vitesse»

401. — Art. 2. « — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier

(1) C. A. p. 312 et saiv.

trun de voyageurs comprenant des voitures de tontes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant l'heure réglementaire du départ de ce train; faute de quoi, ils seront remis au départ suivant.

> Les Compagnies pourront être autorisées, sur leur demande, à admettre les petits colis dans les trains express ou poste, sauf à appliquer le même traitement à tous les expéditeurs placés dans les mêmes conditions. Les autorisations précédemment accordées sont maintenues. »

Art, 5. « — Du i®' avril au 30 septembre, les gares seront ouvertes, pour la réception. . . des marchandises à grande vitesse, à six heures du matin au plus tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir.

> Du 1«' octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à sept heures du matin, au plus tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir.... 9 Les dimandies et jours fériés, les gares de la grande vitesse sont ouvertes et fermées aux mêmes heures que les jours de semaine.

402. — n résulte de la restriction contenue dans ces mots de l'article 2, voitures de toutes cktëses^ que les Compagnies ont le droit de ne pas transporter de colis à grande vitesse parles trains express ou poste, et qu'il ne faut tenir compte, pour la fixation des délais d'expédition, que des trains omnibus ou mixtes.

403. — La disposition finale de l'article 2 autorise les Compagnies h transporter par trains express ou poste les petits colis. La limite du poids des petits colis ainsi transportés est en général de 5 kilogrammes par expédition.

Cette disposition reproduit, en la modifiant, une disposition, analogue de l'article 56 du cahier des charges, ainsi conçue : « La Compagnie pourra placer, dans les convois spéciaux de la poste, des voitures de toutes classes pour le transport, à son profit, des voyageurs et des marchandises. > L'article du cahier des charges ne fixait pas le poids des colis que les Compagnies pouvaient placer dans les trains-poste : une Compagnie ayant voulu limiter ce poids à 10 kilogrammes, les expéditeurs de colis plus lourds l'avaient attaquée, en alléguant qu'elle faisait un règlement arbitraire de ses tarifs, violait les conditions d'égalité et supprimait, au moins dans une certaine mesure, l'utilité du groupage. Les réclamations de ces expéditeurs avaient été admises par les tribunaux, et notamment par le Tribunal de commerce de la Seine (16 août 1858) (1). Mais évidemment, une semblable dé-

cision ne pouvait qu'aboutir à Tabandon, par les Compagnies, des trains-poste pour le transport des marchandises. Aussi, l'arrêté du 12 avril 1866, en employant les mots petits coliSy a-t-il réparé, dans l'intérêt du commerce, l'omission grave du cahier des (charges.

404. — L'intervalle de trois heures entre l'enregistrement des marchandises et le départ réglementaire du train a paru trop considérable. « Pour le plus grand nombre de gares, a dit la commission d'enquête de 1863, le délai réglementaire d'une heure devrait faire la rè;^le générale, et un délai plus long, trois heures au plus, devrait être réservé exclusivement aux gares de Paris et d'un petit nombre de très-grandes villes, dans lesquelles une quantité souvent considérable de colis sont présentés au dernier moment. En outre, les Compagnies ne devraient regarder que comme des limites ces délais réglementaires. »

Les propositions de la commission d'enquête n'ont pas encore été adoptées; peut-être ne le seront-elles jamais (i). Il faut reconnaître d'ailleurs que, dans la pratique, les Compagnies ne se montrent pas rigoureuses; ce n'est guère que par exception, et au cas d'encombrement, qu'elles gardent, pour le train suivant, les colis qui leur sont remis moins de trois heures avant l'enregistrement. Mais on doit retenir que, quand elles consentent à ne pas se prévaloir du délai réglementaire de trois heures, elles agissent à titre purement gracieux; elles ne feraient qu'user de leur droit si elles renvoyaient au second train les marchandises apportées à l'enregistrement moins dé trois heures avant l'heure ré glementaire du départ du premier train, et il a été jugé que, bien qu'une Compagnie de chemins de fer ait effectué par le premier train partant l'expédition de marchandises qui, ne lui ayant été remises qu'après l'heure réglementaire, ne devaient être emportées que par le train suivant, le délai pour la livraison n'en cou rait pas moins seulement à partir de l'arrivée de ce dernier train, et non à partir de l'arrivée du premier. C. C. 22 août, 30 novembre 1870 (2). Il a été jugé également qu'une Compagnie, qui reçoit sans protestation ni réserves des colis à transportera grande vitesse, quand ils sont pr<^senlés hors du délai réglementaire d'expédition par un train déterminé, n'est point responsable pour

(1) Cependant, une décision ministérielle du 9 septembre 1864 a autorisé la Compagnie Paris-Lyon-Métiiterranée à réduire à deux heures, pour les expéditions composées d'un seul colis et pesant 10 kilog. au plus, rintervalle compris entre la remise aux gares d'expéditions de messagerie ou de finance et Theure réglementaire du départ du train auquel ces expéditions sont destinées. C. A. p. 313, note 4.

n'avoir pas chargé les colis sur ce train. C. C. 16 mars 1869(1). (Voir nû 530.)

B. — Petite vitesse.

405. — Art. 6. « — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. »

ART. 9. « — Pour les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques passant d'un réseau sur un autre sans solution de continuité, le délai d'expédition fixé à Tarticle 6 ne sera compté qu a la gare originaire et une seule fois. »

Le jour réservé à rexpédition court de l'heure de minuit au plus tard, après la remise des colis, jusqu'à Theure de minuit suivante. Un colis remis dans la journée du i^ doit partir entre rheure de minuit qui commence la journée du % et l'heure de minuit qui commence la journée du 3.

Art, 13. « — Du i" avril au 30 septembre, les gares seront ouvertes, pour la réception ... des marchandises à petite vitesse, à six heures du matin, au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du soir.

» Du l*' octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à sept heures du matin, au plus tard, et fermées, au plus tôt, à cinq heures du soir.

» Par exception, les dimanches et jours fériés, les gares des marchandises à petite vitesse seront fermées à midi.^ »

SECTION IL