‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 6 sur 133 · Chapitre XIV. — ^ Impôts · texte numérisé non relu

Chapitre XIV. — ^ Impôts

Quatre tables compléteront cet ouvrage : la table des chapitres^ qui donnera la division en détail du contenu de l'ouvrage; la table des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires^ articles des divers codes, etc., dont le texte est reproduit; en tout ou en partie, dans l'ouvrage ; la table des arrêts et jugements^ dont le texte est, en tout ou en partie, cité dans Touvrage; la table alphabétique et analytique des matières, qui indiquera sous chaque mot les questions diverses qui s*y rattachent.

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