C. — DÉCHETS SPECIAUX

1 % ( Océan )

lééitomié«...) i % par I

Sel gemme et ignigène 1 1 % V 200 kilom. l

Marrons et châtaignes. ...... 1 < % par 2 jours avec un

5 % par 250 kilom 3 % par 250 kUoBJ

piAvimiim de 6 %•

MANQCAIfTS. DÉCHETS. 453

742. — Une question intéressante, quant à retendue de la responsabilité des Compagnies de chemins de fer, s*élève à propos des liquides. Les liquides sont transportés au poids. Le récépissé constate le poids. Mais, à côté du récépissé, l'acquit-à-cautioa ou toute autre pièce de la régie constate la mesure, et quelquefois aussi le degré des liquides expédiés. Les Compagnies ne sont-elles responsables vis-à-vis de Texpéditeur et du destinataire que du poids porté sur le récépissé, ou bien sont-elles responsables, en outre, de la différence qui existe entre la mesure et le degré portés sur racqutt-à-caution,et la mesure et le degré constatés à Tarrivée?

743. <- Le Tribunal de commerce de Rouen a décidé, par un jugement du S^9 août 1856 (i), que la Compagnie n'est responsable que du poids indiqué sur le récépissé. Ce jugement est ainsi conçu :

« La lettre de voiture est le seul contrat qui lie l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier; elle constate l'objet et la conditioa du transport, et quand elle est représentée, on ne saurait

adaiettre de preuves pour en combattre les énonciations Les

acquits-à -caution, qui accompagnent certaines marchandises, sont complètement indépendants des lettres de voiture; le commissionnaire et le voiturier sont toujours étrangers aux stipulations qu'ils renferment. Créés pour les besoins du commerce dans ses rapports avec Tadministration des contributions indirectes, ils ne peuvent, en aucune façon, modifier le contrat de louage qui se forme entre l'expéditeur et le voiturier pour le transport proprement dit. SI, quand il s'agit de l'expédition d'une marchandise donnant lieu à un acquit-à-caution, il est fait mention de ce document administratif sur la lettre de voiture, ce n'est, ni pour ajouter aux stipulations de ce contrat de transport, ni pour en rien retrancher, mais bien uniquement dans le but de rendre le voiturier responsable de cet acquit-à-caution au même degré qu'il l'est de la marchandise elle-même, et pour Pobliger à le représenter aux agents de ladite administration, dans le cours du voyage quelquefois, toujours au lieu de destination. En un mot, c'est une feuille de papier, sans forme déterminée, qu'il prend avec la marchandise pour la livrer avec elle, sans être lié, en aucune façon, par les mentions qu'elle renferme. Une marchandise ayant été livrée au poids, le voiturier ne peut être tenu de rendre que ce qu'il a reçu, et dans les termes déterminés par le contrat. »

744. — Nous ne pouvons adopter ce système. Sans doute, il semble bien que le récépissé constate le contrat tel qu'il a été conclu entre l'expéditeur et la Compagnie de chemins de fer, et

(1) Gazette des Tribunaux du 13 sept. 1856.

qiic ce contrat ne saurait être modifié par les énoncîattons d*uD acx{uiC-à>caution qui lui est complètement étranger, qnt est un acte administratif uniquement destiné à ré^l^ les rapports entre les particuliers et la régie. Mais, si en réalité le récépissé et Pacquit~à-caution constatent chacun un contrat, de telle aorte qu'on peut dire qu'il y a deux contrats en présence, ces contrats ne s*excluent pas Tun Tautrc, mais se juxtaposent et se complètent. Le récépissé indique le poids : la Compagnie est responsable de ce poids ; l'acquit-h-caution indique la mesure et le degré vis-à-vis de 1^ régie : la Compagnie est responsable de la quantité et du degré portés sur Tacquit-à-caution. Donc, la Compagnie est présumée à l'égard de la régie avoir reçu ladite quantité et ledit degré. Or, cette présomption l'atteint, soit parce qu'elle est censée avoir vérifié, soit parce que la r^ie est censée ne pas avoir commis d'erreur. Donc, à l'égard de l'expéditeur, la Compagnie doit être également responsable de la quantité et du degré (constatés par la régie, et cela d'autant mieux que les pièces délivrées par la régie pour le déplacement des liquides ne laissent jamais au particulier qui veut expédier des liquides qu'un temps tellement court qu'il lui serait absolument' impossible de substituer un liquide à un autre.

745. — « La Compagnie, sans contester le principe de la responsabilité, prétend qu'il ne doit pas s'étendre au-delà de certaines limites, et que, dès lors que le transporteur a livré à Metz le poids qu'il a reçu h Lille, le destinataiœ n'a rien à lui réclamer si les colis sont en bon état de conditionnement. Cette prétention, il est vrai, pourrait cire accueillie dans certains cas, quand le contrat intervenu enirc l'expéditeur et le transporteur, c*esl-àdire la lettre de voiture, n'indique pas autre chose que le nombre des colis, leur i)oids et Fespcce de marchandises qu'ils renferment; car il est bien évident que, dans ces conditions, dès lors que le transporteur a livré les colis en partait étal de conditionnement et avec le poids indiqué au départ, il a rempli son mandat, et sa responsabilité se trouve ainsi dégagée. Mais il n'en saurait être ainsi pour le transport des alcools, comme ceux qui, dans l'espcVe, sont l'objet du litige. Pour ces sortes d'expéditions, la res- ])Oosabililé du transporteur doit être étendue au-delà des limites indiquées ci-dft«sus. Cela résulte incontestablement de la convention qui intervient alors entre lui et l'expéditeur, car cette convention n'est plus roprésentée seulement par une lettre de voiture comme dans les expéditions ordinaires, mais encore par l'acqnilà-caulion qui accompagne ladite lettre de voiture. Cet acquit-àcaution délivré au départ par la régie indique la quantité de degrés de la marchandise. Si le transporteur ne s'en rapporte pas à l'exactitude de cette déclaration, il lui est toujours facile de la faire vérifier; d'où il suit que, dès lors qu'il l'aoûople 8ii^

observatioD, il doit être tenu de livrer la quantité de d^rés déclarés au départ, car il est constant que la diminution d*un degré équivaut à la perte de sept litres, et que, par conséquent, le transporteur doit être responsable de cette perte. Si la Compagnie soutient que la lettre de voiture seule doit régler les droits de cha* cun, et qu'elle n'a pas besoin de s'occuper de l'acquit-à-caution, qui ne concerne que la régie, cette prétention doit être repoussée. En effet, il ne peut être permis à la Compagnie de séparer la lettre de voiture de l'acquit-à-caution, pour arriver ainsi arbitrairement à se soustraire à une partie des obligations qu'elle a contractées en acceptant des transports d'alcool. 11 faut bien reconnaître, au contraire, que la lettre de voiture et l'acquit-à-caution forment ensemble la garantie du destinataire. C^ui-ci est parfaitement fondé à s'appuyer sur ces deux pièces, pour prendre livraison de la marchandise qui lui arrive et en payer les GnAs de transport. Si jamais le contraire pouvait être décidé, des abus sans nombre se produiraient inévitablement, et l'acheteur serait peut-être un jour exposé à recevoir à Metz à 40<^ des alcools reconnus au départ de Lille à 96^, sans que, pour cela, il puisse rien réclamer à la Compagnie, car, malgré la diminution du nombre des degrés, les fûts pourraient fort bien conserver leur poids primitif. » Tr. com. Metz, 22 septembre i869 (1).

746. — Le déchet normal que peuvent éprouver les liquides par suite du transport s'appelle creux de route. Pour mesurer l'espace vide du fût, creux ou vidange, on plonge un mètre dans l'intérieur du fût par le trou de la bonde. Le nombre des centimètres de creux ainsi obtenu, il n'y a plus qu'à le convertir en litres. Pour cela, il suffit de consulter un tableau spécial que les Compagnies ont dressé et qu'il est impossible de reproduire, à cause de sa longueur. Le nombre de litres qui manquent une fois connu, on le compare au nombre de litres que doit contenir le fût, et on voit de la sorte si le déchet dépasse un déchet normal. Pour calculer le nombre de degrés, on se sert de l'alcoomètre.

747. — Au reste, les destinataires de liquides n'ignorent pas qu'ils ont tout intérêt à laisser faire la vérification à la gare par les employés de la régie. Si, en effet, le déchet constaté est un déchet extraordinaire, les employés de la régie dressent procèsverbal contre la Compagnie. Alors, le destinataire peut, à son choix, refuser la marchandise ou la prendre. Mais, dans ce dernier cas, il se fait délivrer par la r^e un acquit-à-caution qui constate la quantité et le degré, non plus tels qu'ils étaient au

départ, mais tels qu'ils sont à Tarrivée : le destinataire n*est pius comptable vis-à-vis de la régie que des degrés qu*il a reçus réellement. S'il emportait, au contraire, les liquides avaot que vérification eût été faite à la gare par les employés de la régie, il serait responsable, vis-à-vis de la régie, et de la quantité et des degn» portés sur Tacquit-à-caution délivré au lieu d'expédition, et dans le cas d'un vide trop grand ou d*uQ abaissement de degré trop sensible, il serait passible d'un procès-verbal.

748. — L'étendue de la responsabilité des Compagnies étant déterminée, nous devons nous demander si cette responsabilité peut être restreinte. Nous n'avons pas à nous occuper d'une stipulation d'absolue irresponsabilité : une telle stipulation est évidemment nulle, comme contraire à la bonne foi et au droit. Mais les Compagnies ne peuvent-elles pas atténuer leur responsabilité et stipuler qu'elles ne répondront pas de certaines avaries? Il faut distinguer. La stipulation a-t-elle pour but de dégager la responsabilité de la Compagnie quant aux conséquences de ses propres fautes, elle est sans valeur*; a-t-elle pour but de dégager la responsabilité de la Compagnie quant aux conséquences des fautes d'autrui, elle est valable^, au contraire. La stipulation de nongarantie peut intervenir, soit à l'égard de l'expéditeur, soit a l'égard d'une Compagnie.

74B bis, — a. — Quand une marchandise est expédiée, la Compagnie est censée l'avoir reçue en parfait état, tant en ce qui concerne la marchandise elle-même, qu'en ce qui concerne remballage. Donc^ toute avarie est à sa charge jusqu'à preuve contraire. Par conséquent, si les marchandises sont mal conditionnées, si elles portent des traces de détérioration, la Compagnie doit avoir le droit d'exiger de l'expéditeur une déclaration constatant la défeauosité de l'emballage ou le vice propre de la marchandise. De la sorte, la Compagnie n'aura pas à répondre des avaries causées par la défectuosité de l'emballage ou le vice propre de la marchandise.

Rien n'est assurément plus juste et plus légal : la responsabilité de la Compagnie se trouve limitée aux avaries qui résulteront de son fait. D'ailleurs, la décharge de garantie donnée par l'expéditeur ne doit pas être générale, elle doit préciser les causes d'avaries. Ainsi, quand un fût manque d'une douelie, quand, sur plusieurs sacs, deux sont déchirés, l'expéditeur doit indiquer sur sa hÎ K^'^x^^^" qu'il manque au fût une douelie, que deux sacs sont déchirés. Une décharge générale de garantie serait, en réalité, une

stipulation d'irresponsabilité absolue, serait nulle par conséquent. ' *^

leiîî^"^'f?^^°° P**^^'^ ^^ Tavarie ou de la cause d'avarie a d'ail- «n» cette uiihté, que la Compagnie devra répondre de toutes

avaries qui ne seront pas l'avarie constatée au départ, ou ne proviendront pas de la cause indiquée. En effet, la responsabilité de la Compagnie, quant à ses propres faits, reste entière; aussi serait-elle engagée si Favarie avait été aggravée. Mais on qpnçoit que la détermination exacte de la responsabilité de Texpéditeur, d'une part, de la Compagnie, d'autre part, sera bien difficile et bien incertaine. L'expéditeur irait certainement contre ses intérêts en donnant à la Compagnie des décharges de garantie (i). Il vaut toujours mieux apporter les marchandises en bon état et en partit conditionnement.

La décharge de garantie n*a-t-eile d'autre effet que d'aider à la détermination exacte de la responsabilité de la Compagnie? Ne déplace-t-elle pas aussi l'obligation de la preuve?

En règle générale, la Compagnie est présumée l'auteur des avaries; mais quand l'expéditeur a reconnu que l'emballage était défectueux, que les marchandises étaient détérioriées, n'y-t-il pas présomption que les avaries pro>iennent de la défectuosité de l'emballage ou du vice des marchandises, de telle sorte que la Compagnie ne serait condamnée .qu'autant que l'expéditeur prouverait que les avaries ne peuvent être attribuées aux causes constatées au départ? Nous le pensons. Pourquoi la Compagnie doit-elle en principe faire la preuve que les avaries ne lui sont pas imputables? C'est parce qu'elle est censée avoir reçu les marchandises en bon état. Dans notre hypothèse, il est établi qu'elle les a reçues en mauvais état; donc la présomption de foute retombe sur l'expéditeur, par conséquent, la prouve est à sa charge.

Quand il s'agit de la clause de non-responsabilité insérée dans un tarif spécial, nous n'admettons pas qu'il en soit ainsi (n»» 222 et suiv.). Une différence essentielle sépare les deux espèces. La clause de non-responsabilité stipule d'une manière générale que la Compagnie ne répond pas des avaries; rien ne fait supposer que les avaries doivent être attribuées à une négligence de l'expéditeur ou à la nature de la mcarchandise . Cette clause doit donc être nulle et la situation respective des parties rester telle que si cette clause n'existait pas. Une décharge de garantie donnée par l'expéditeur indique au contraire que les marchandises sont, par le fait de l'expéditeur ou par leur nature, prédisposées à l'avarie : il est donc logique que la Compagnie ne

(1) Ces décharges de garantie s'appellent en général bulletin de garantie ou bulletin de non^garantie. Cette expression est inexacte, car la déclaration de l'expéditeur n'est pas faite sur une feuille spéciale, à ce destinée, mais sur le dos du récépissé qui sera remis au destinataire. Le destinataire, en jetant les yeux sur le récépissé, s'aperçoit qu'il doit demander compte des avaries, si d'ailleurs elles lui paraissent provenir de la cause indiquée, non à la Compagnie, mais à l'expéditeur.