ASB PERTE. AVARIES. MANQUANTS. DÉCHETS

soit condamnée que sur la preuve fournie par l'expéditeur qu'il y a eu faute de sa part. C'est pour la même raison que nous avons admis {n? 218 bis) que lorsque la clause de non-responsabilité stipulait expressément le droit pour la Compagnie de transporter en vrac ou par wagons découverts, on pouvait supposer que les avaries provenaient du mode de transport choisi par l'expéditeur, et par conséquent, mettre à la charge de l'expéditeur la preuve de la responsabilité de la Compagnie.

748 ter. — 6. — Quand un colis doit passer sur plusieurs réseaux pour parvenir à destination, la Compagnie de départ, commissionnaire-chargeur, répond de tous les commissionnaires ou voituriers qui prennent part au transport. Mais elle peut se soustraire à cette responsabilité indéfinie par une convention expresse. On lit en effet à l'article 98 du Code de commerce : « Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s'il n'y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure. > Sî pareille stipulation intervient, la Compagnie de départ reste sans doute responsable des faits dommageables qui se produisent sur ses lignes, mais elle ne peut être poursuivie pour le fiût des autres Compagnies.

740. — En ce qui concerne le mode de réparation du préjudice causé par les avaries, déchets, manquants, nous ne pouvons que résumer ce que nous avons dit à propos du retard (n? 660) : il n'est pas possible de le déterminer à priori : les faits particuliers de chaque affaire indiqueront la solution préférable. I^es tribunaux apprécieront suivant les circonstances ; ils décideront si la livraison doit être acceptée, nonobstant l'avarie, sauf à fixer une indemnité, ou si les Compagnies devront garder pour compte les marchandises. La prudence des tribunaux protégera efficacement les intérêts de tous. 11 serait exorbitant d'accorder au destinat'iire ou à l'expéditeur un droit d*option absolu, de telle sorte qu'ils pourraient dans tous les cas, par le seul fait de leur volonté, ou se faire remettre les marchandises en exigeant une indeniniti' ix)ur avaries, ou obliger la Compagnie à les garder et à payer leur valeur. La Compagnie ne peut être livrée à la merci du destinataire ou de l'expéditeur, qui n'hésiteraient pas, notamment {)Our les marchandises à cours variable, lorsque les cours sanient en baisse, à invoquer la plus légère avarie pour laisser les marchandises en compte à la Compagnie. L'équité, l'intérêt commun dos Compagnies et des particuliers commandent que les tribunaux soient laissés seuls et absolument maîtres de décider,