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SUISSE

La Suisse possédait, d’après le dernier relevé qui en a été fait en 1866, 632 sociétés de secours mutuels, et il a été constaté ;flue de 1860 à 1866 ce nombre a augmenté de 161, c’est-à-dire de plus d’un quart dans •un espace de six années.

La plupart de ces associations sont créées pour une ou plusieurs communes, quelquesunes embrassent dans leur circonscription un canton entier ; huit seulement étendent

leur action à toute la Suisse. Le nombre total des sociétaires s’élève à 96,000 environ, fournis principalement par les populations urbaines et industrielles. La plupart des sociétés possèdent des membres honoraires, On ne constatait que 45 sociétés admettant des femmes ; encore dans quelquesunes de ces sociétés, les veuves des sociétaires sont seules admises.

Les institutions d’assistance mutuelle sont très-diverses en Suisse. Les unes nommées générales sont accessibles aux personnes de toutes conditions, d’autres Sftnt spécialement affectées à certaines classes de la population. Ainsi l’on distingue des sociétés fondées pour les artisans, les employés, les ouvriers de fabriques et les domestiques.

Le plus grand nombre des sociétés ont pour but de donner des secours en cas de maladies ou d’infirmités, et de pourvoir aux

frais funéraires. Il en existe cependant quelques-unes qui n'accordent à leurs membres que des secours en argent ; d’autres prennent, en outre, à leur charge les frais médicaux et pharmaceutiques. La durée du payement des secours varie ordinairement entre trois mois et une année ; quelquefois la durée des secours est indéterminée. Enfin les frais funéraires sont supportés entièrement par des sociétés, tandis que d’autres n’en payent qu’une partie. Obéissant à une loi de morale, toutes les sociétés refusent les secours pour les maladies causées par la débauche et l’intempérance.

Les cotisations annuelles varient suivant les cantons. Les moins élevées sont de 5 fr.

30 c. dans les cantons de Zurich, de Claris et d’Appenzelle ; les plus élevées sont de 11 à 14 fr. dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et de Genève. Le

chiffre de la cotisation dépend naturellement des charges que les sociétés ont à supporter. Il est moins élevé par exemple dans les associations qui ne se chargent pas des frais funéraires ou n’y contribuent qu’en partie. Dans les sociétés composées exclusivement d’ouvriers, la cotisation est basée sur le salaire quotidien. A Neuchâtel il existe une société où le chiffre de la cotisation, graduée selon l’âge des membres, permet de recevoir des personnes qui par leur âge avancé ne pourraient pas être admises dans des sociétés où la cotisation serait fixée d’une manière uniforme.

Quant au mode de placement des fonds, il varie selon la composition des sociétés.

Ainsi les sociétés d’employés et d’ouvriera de fabriques déposent leurs fonds à la Caisse de la direction à laquelle ils appartiennent, à raison d’un intérêt fixé à 5 p. 0/0. Les autres sociétés placent leurs fonds auS

Caisses d’épargne, aux Caisses de l’État ou bien encore chez des particuliers sur hypothèque. . ,

L’emploi des capitaux est soumis à des prescriptions très-^ .liérentes. Quelques sociétés n’emploient qiie les intérêts provenant du placement de leurs fonds ; d’autres n’affectent à leurs dépenses que les sommes produites par les dons, les droits d’entrée et une partie des cotisations des sociétaires ; dans d’autres encore, l’avoir ne doit jamais être inférieur à une certaine somme qui tantôt est fixe et tantôt varie, suivant le nombre des sociétaires.

Toute société de secours mutuels est administrée par un conseil composé de 5 à 15 membres, solidairement responsables et dont les fonctions durent de six mois à quatre ans. L’admission des membres participants est soumise au vote des assemblées générales qui, selon les sociétés.

ont lieu tous les trois mois ou tous les ans.

L’àge pour l’admission varie au minimum de 15 à 18 ans et au maximum de ‘30 à 60 ans. Dans quelques sociétés, on n’est admissible qu’à la condition d’être bourgeois de la localité ou citoyen du canton ; d’autres sociétés sont composées d’étrangers de la même nationalité. Les, jeunes gens ne sont admis généralement, qu’après avoir terminé leur temps d’apprentissage.

Dans le plus grand nombre des cantons, les sociétés de secours mutuels sont soumises au contrôle du pouvoir exécutif, leurs statuts et leurs règlements et les moditications qui y sont apportées doivent être revêtus de sa sanction. A Berne, aucune de ces sociétés ne peut exister sans l’autorisation préalable du gouvernement, qui exige qu’elles offrent des garanties suffisantes d’une bonne administration. Dans le canton de Vaud, les sociétés

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ne peuvent acquérir aucun immeuble ni accepter une dotation supérieure à 2,000 fr., sans l’autorisation du conseil d’Etat. Enfin, dans plusieurs cantons de la Suisse allemande, la participation aux sociétés de secours mutuels est obligatoire, mais le gouvernement ou les communes qui prescrivent cette obligation allouent généralement des subventions à ces associations.

Tels sont, en résumé, l’organisation de la Suisse et les rapports du gouvernement avec elles. On a pu voir par cet aperçu que la mutualité est très-répandue dans ce pays puisque le nombre des membres des sociétés, qui s’élève à 96,000 environ, comparé avec le chiffre de la population, évaluée à 2,490,000 habitants, donne un sociétaire par 26 habitants. Ainsi, après l’Angleterre qui compte un sociétaire sur trois habitants, la Suisse tient sous ce rapport, le premier rang parmi les autres États de l’Europe.

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