ANGLETERRE
A l’époque de la domination saxonne, bien avant la conquête par Guillaume le Bâtard, on trouve en Angleterre la trace d’associations entre pauvres, en vue des maux de la vie et des profanations de la mort, sous le nom de Saxon-Guilds. Ces sortes d’associations avaient de l’analogie avec ce que l’on appelait les a réunions funéraires, » chez les Romains. Mais l’origine des Frieadly sooieties (sociétés
d’amis) dans la Grande-Bretagne remonlcrait, selon M. Tidd-Pratt, archiviste de ce pays, à Daniel Foë, l’auteur de Robinson Crusoé, qui, dans un ouvrage intitulé Essuyons projets, a jeté les bases de ces sociétés telles que nous les connaissons et qui de nos jours se sont multipliées avec une merveilleuse fécondité.
Néanmoins l’honneur d’avoir fondé les premières associations mutuelles en Angleterre semble appartenir aux Français protestants forcés de s’expatrier en 1685 à la suite de la révocation de l’édit de Nantes.
L’exemple donné par les réfugiés français trouva quelques imitateurs, mais ils furent peu nombreux, car la déplorable situation dans laquelle se trouvait au commencement du dix-huitième siècle la classe ouvrière en Angleterre n’était pas de nature à favoriser le développement de l’institution
de la mutualité. Ce ne fut que lorsque différents actes du parlement eurent amélioré le sort des ouvriers, que ceux-ci comprirent tout le bien qu’ils pouvaient retirer de l’association.
D’un autre côté, les bienfaits résultant de la mutualité ne tardèrent pas à attirer l’attention du parlement. En 1793, sous le règne de George III, le parlement reconnut à tous les sujets du royaume britannique le droit d’organiser des sociétés dans le but de s’assister mutuellement. Tout en reconnaissant qu’aucune loi ne privait les citoyens de s’associer pour se secourir, l’acte du parlement accordait certains privilèges aux sociétés qui voulaient se soumettre aux conditions qu’il jugeait utiles à leur prospérité. Mais chaque société était libre de conserver son indépendance complète en renonçant aux avantages offerts. Ainsi à une époque où tout était bouleversé dans la
plupart des États de l’Europe, l’Angleterre faisait contraste en organisant et en réglementant.
Ce premier acte du parlement contribua au développement des sociétés d’amis, mais peu à peu de nombreux abus se glissèrent dans leur administration et l’organisation financière finit par laisser tant à désirer que le parlement dut intervenir.
Un acte de 1819 stipula les conditions auxquelles les statuts des sociétés pouvaient à l’avenir être approuvés. Bien que cet acte ait été depuis abrogé, nous pensons qu’il ne sera pas sans intérêt d’en faire connaître les dispositions pour témoigner de la faveur dont les sociétés d'amis jouissaient déjà à cette époque auprès du gouvernement.
L’acte de 1819 prescrivait aux juges chargés par l’acte de 1793 d’examiner les statuts :
1* De ne point autoriser l’établissement d’une nouvelle société dans un district peu considérable où il en existerait une autre tendant au même but et organisée sur les mêmes bases;
2" De ne point autoriser les sociétés dont les règlements, quant à la partie financière, n’auraient pas été approuvés par deux personnes, au moins, connues comme mathématiciens de profession;
3° D’exiger que toute société eût au moins trois administrateurs dont deux devaient toujours être de riches propriétaires ;
4° De veiller à ce que la dissolution d’une société ne fût prononcée jusqu’à ce que deux actuaries (mathématiciens) eussent décidé que cette dissolution était avantageuse à tous les membres de là société ;
5“ De faire toujours insérer dans le règlement le lieu où devaient se tenir les réu-
nions, afin de pouvoir refuser l’autorisalion à toute société qui voudrait se réunir dans un cabaret.
Cette dernière disposition, qui malheureusement n’a pas toujours été observée, avait pour but d’écarter un grand danger pour les sociétés, qui avaient l’habitude de tenir leurs assemblées générales dans des cabarets, où la plus grande partie des fonds se dépensait en consommations.
L’acte de 1819 eut donc pour résultat d’améliorer le régime intérieur des sociétés et d’assurer l’avenir de celles qui s’établirent après sa promulgation.
Cependant cet acte fut critiqué comme donnant aux ouvriers le moyen de se coaliser. On alla même jusqu’à proposer dans la chambre des communes la suppression des sociétés corporatives.
Celte proposition fut rejetée, mais en 1825 une commission fut nommée pour
examiner ce que l’acte de 1819 pouvait avoir de défectueux. Elle déclara que la disposition qui exigeait pour chaque société la protection de riches propriétaires avait pour conséquence d’empêcher la création de sociétés dans les districts pauvres. D’un autre côté, il avait été reconnu que les mathématiciens chargés d’examiner les statuts, n’avaient pas toujours les capacités suffisantes pour apprécier la bonne organisation financière. La commission proposa pour remédier à cet inconvénient, de faire examiner les règlements par un actuary spécial de la dette nationale.
Une nouvelle commission nommée en 1827 fut chargée de compléter les renseignements déjà recueillis sur les questions relatives aux associations. Mais tant d’études de la part du gouvernement firent craindre aux sociétés qu’il n’intervînt trop directement dans leurs affaires. Gelles-
ci nommèrent des délégués qui eurent des conférences avec plusieurs membres de la chambre des communes.
Tous ces pourparlers aboutirent à la promulgation en 1829 d’un acte du parlement qui annulait les anciennes lois sur les sociétés d'amis.
Aux termes du nouvel acte, les statuts devaient être soumis à l’examen d’un avocat, puis confirmés par les juges de session et visés par le secrétaire de la justice de paix. L’accomplissement de ces formalités donnait à l’association une existance légale. Mais pour obtenir cette -reconnaissance officielle, les statuts devaient contenir certaines dispositions d’après lesquelles les sociétés étaient tenues d’envoyer périodiquement au ministre de l’intérieur le compte rendu de leurs opérations, et de verser leurs fonds à la banque d’Angleterre.
Plus tard, en 1846, les fonctions attribuées
aux avocats furent confiées à un fonctionnaire appelé regislrar (enregistreur). Sa mission était, comme son nom l’indique d’enregistrer les sociétés. Il était chargé en outre de juger les différends qui pouvaient surgir entre les membres et les administrateurs des sociétés. Ce fonctionnaire recevait un traitement fixe.
Plusieurs autres actes peu importants ont encore été promulgués, mais ils furent abrogés ainsi que ceux qui les avaient précédés par l’acte du 23 juillet 1855 qui, avec les actes complémentaires du 2 août 1858 et 6 août 1860, constitue la législation actuelle des sociétés de secours mutuels en Angleterre.
I D’après l’acte constitutif du 25 juillet 1855, il y a trois registrars ou archivistes, un pour l’Angleterre proprement dite, un pour l’Écosse et un troisième pour l’Irlande. Ils sont respectivement choisis par les
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commissaires royaux préposés à la réduction de la dette nationale, entre les avocats plaidants et légistes du Royaume-Uni justifiant d’au moins sept années de stage ou d’exercice.
L’archiviste de l’Angleterre reçoit un traitement de 20, (HX) francs, ceux de l’Ecosse et . de l’Irlande ne reçoivent qu’un traitement de 5,750 francs. Toutefois il peut leur être alloué des indemnités pour frais de bureau et de statistiques à établir.
Il est permis à toutes personnes, quel quo soit leur nombre, de former une société de secours mutuels dans le but de recueillir, au moyen de souscriptions volontaires do ses membres, des fonds destinés à l’un des objets suivants :
1* Garantir le paiement d’une somme d’argent à la naissance d’un enfant d’un de ses membres, ou à la mort d’un sociétaire
lui-inéme; pourvoir aux frais funéraires de la femme ou de l’enfant d’un associé ;
2*^ Subvenir aux besoins des sociétaires dans la misère, donner des secours aux maris, femmes, enfants, frères ou sœurs, neveux ou nièces, en cas de maladie, de veuvage et de vieillesse, doter à quelque âge que ce soit les personnes désignées d’avance;
3® Employer les fonds à toute œuvre de bienfaisance autorisée en Angleterre par l’un des principaux secrétaires d’État, ou en Écosse par le Lord-avocat.
Les pensions viagères ne peuvent excéder 750 francs par an et les sommes d’argent, payables en cas de mort ou de toute autre éventualité, sontlimitéesà 5,000francs au maximum.
Lorsque les statuts ont été ratifiés par l’archiviste, la société est considérée comme
légalement établie à partir de la date de la ratification.
Dans toute société où une somme d’argent doit être payée à la mort d’un enfant âgé de moins de dix ans, il est interdit d’en payer le montant sans que la personne qui réclame ne produise un certificat signé d’un médecin spécial et constatant la mort probable de cet enfant. Dans le cas où il y aurait négligence ou fraude à cet égard, les administrateurs et parents qui s’en rendraient complaisamment et soiemment complices seraient passibles d’une amende de 125 francs prononcée par le juge de paix du comté ou du bourg où l’enfant serait décédé.
Dans le cas où à défaut de dispositions spéciales insérées dans les statuts, les 5/8 au moins des membres d’une société jugeraient à propos de s’adresser à l’archiviste pour lui exposer par écrit et avec les motifs
à l'appui que les fonds sociaux sont insuffisants pour faire face aux obligations contractées par la société , l’archiviste a le
droit de procéder à une enquête à ce sujet.
Si à la suite de l’enquête, il est démontré qu’il est de l’intérêt de toutes les parties intéressées de faire une liquidation, l’archiviste rend une sentence à cet effet, en indiquant de quelle façon les fonds devront être répartis. Toutefois les administrateurs doivent être prévenus par un avis adressé par *
la poste au moins vingt jours avant l’enquête.
La sentence de l’archiviste est définitive et sans appel. Dans chacun de ses rapports annuels au parlement, il doit exposer les particularités de toutes les sentences qu’il pourra avoir rendues dans le courant de l’année.
Les personnes âgées de moins de 21 ans peuvent être membres d’une société de
secours mutuels; mais tant qu’elles n’ont pas atteint 1 âge de 21 ans, elles ne peuvent pas occuper l’emploi de directeur, administrateur ou trésorier de l’association.
Les administrateurs peuvent, avec le consentement de la majorité des membres réunis en assemblée générale, acheter, bâtir, louer, hypothéquer, vendre, échanger tous immeubles répondant, dans les limites des règlements convenus, au but et aux intérêts de la masse des sociétaires.
Les administrateurs sont nommés en assemblée générale, à la majorité des membres présents. Le procès-verbal de l’élection est transmis à l’archiviste.
Les administrateurs sont chargés de la gestion des fonds et sont responsables des déficits qui pourraient se produire dans la caisse sociale.
Le trésorier de chaque société doit avant son entrée en fonctions fournir une caution
qui garantisse la fidélité de sa gestion, il est tenu de rendre compte de toutes les sommes d’argent reçues et payées par lui, dès qu’il en est requis.
Dans le cas où un administrateur ayant en sa possession des valeurs appartenant à une société viendrait à mourir, à tomber en faillite ou en état d’insolvabilité, il sera prélevé sur ce qui pourrait lui rester de biens de quoi faire face à toutes les légitimes réclamations de la société, par privilège et de préférence à toutes autres de ses dettes personnelles.
Tout détournement, tout abus de confiance commis par un administrateur est poursuivi d’urgence devant le juge de paix du comté ou du bourg où est situé le siège de la société.
Avant de former aucune société do secours mutuels, les futurs sociétaires doivent
formuler et arrêter un règlement pour l’ad-
ministration et la direction de la société projetée. Ce règlement doit contenir :
1® Le nom de la société et le lieu de ses réunions ;
2* L’ensemble des objets pour lesquels la société est établie ; la destination à donner à ses fonds ; les conditions auxquelles chacun de ses membres peut avoir droit aux avantages prévus, les amendes et les déchéances à encourir;
3° La manière de modifier, d’amender et d’annuler le règlement ;
. 4* Une disposition relative à la nomination et à la révocation du comité général de direction, d’un ou plusieurs administrateurs, du trésorier et des autres fonctionnaires ;
6“ Une disposition relative au placement des fonds ainsi qu’à l’apurement des comptes ;
6' La façon dont seront réglées les contestations qui pourraient s’élever entre la
société et ses membres, ou toute autre personne agissant au nom de l’un d’eux.
Les règlements des sociétés doivent disposer que chaque nature d’assurances aura un compte séparé et soumis à un contrôle spécial. Ils doivent également fixer le chiffre de la somme destinée à faire face aux frais nécessaires à l’administration.
Toutes les fois qu’une société change de siège, avis de ce changement est transmis dans la quinzaine au plus tard à l’archiviste par deux administrateurs.
Toute copie de règlement produite comme signée par l’archiviste sera reçue en justice et ailleurs comme authentique, en l’absence de toute preuve du contraire et sans qu’il soit besoin de justifier de la signature apposée sur l’original.
Quand, à la mort d’un membre d’une société, une somme d’argent n’excédant pas 1,250 fr. deviendra payable, celte somme
sera payée par les administrateurs à la personne désignée par le règlement ou nommée par le décédé dans un écrit déposé au secrétariat de la société. Cette personne ne peut être autre que le mari, la femme, le père, la mère, l’enfant, le frère ou la sœur, le neveu ou la nièce du sociétaire. Dans le cas où le sociétaire serait mort sans avoir désigné quelqu’un, ou bien si la personne désignée était morte avant le sociétaire luimême, la somme à payer serait remise à la personne (Jui paraîtra aux administrateurs avoir les droits les plus légitimes, sans qu’il soit besoin de plus amples formalités.
- Les fonds sociaux sont placés soit à la Caisse d’épargne, soit en rentes sur l’État ou en toute autre valeur n’offrant aucune chance aléatoire. Les commissaires préposés à la réduction de la dette nationale doivent être informés de ces sortes de placements.
Toutes les fois qu’une société de secours mutuels retire de l’argent placé par elle entre les mains des commissaires préposés à la réduction de la dette nationale, cette société ne peut 'plus faire de nouveaux dépôts sans leur consentement spécial.
En cas de banqueroute, d’insolvabilité ou de démence des administrateurs des sociétés, l’archiviste s’entendra avec les chefs des établissements publics où les fonds auront été déposés, et, d’accord avec eux, prendra toutes les mesures propres à sauvegarder les intérêts des sociétaires.
Tous les actes relatifs aux sociétés de secours mutuels sont exempts des droits de timbre, pourvu qu’il ne s’agisse pas de sommes excédant 5,000 francs.
Dans le cas où une personne deviendrait membre de deux ou de plusieurs sociétés, il lui est interdit, sous peine de poursuites
judiciaires, de s’assurer pour plus de
5,000 francs, ou de se faire constituer une pension viagère supérieure à 750 francs par an.
Toutes les contestations qui pourraient surgir entre les membres ’d’une société ou leurs ayants droit et les administrateurs, seront jugées de la manière indiquée par le règlement. La décision rendue liera toutes les parties en cause sans qu’il soit possible d’en interjeter appel.
Dans les cas où rien n’aurait été prévu à cet égard dans le règlement, c’est le tribunal du comté où siège la société qui serait compétent pour connaître de ces contestations. Le jugement ou arrêt ainsi rendu sera exécutoire dans la forme ordinaire.
Cette dernière disposition a profondément modifié l’acte de 1846, qui donnait à l’archiviste le droit absolu de statuer sur les contestations.
Chaque année, les administrateurs des
sociétés sont tenus d’envoyer à l’archiviste un exposé général de la situation financière. Toute infraction à cette disposition est punie d’une amende de 25 francs, à recouvrer à la requête de l’archiviste, dans la forme spéciale aux diverses circonscriptions juridiques de la Grande-Bretagne.
Telles sont les règles générales auxquelles sont soumises les sociétés d’après les actes du parlement des 25 juillet 1855, 2 août 1858 et 6 août 1860, actuellement en vigueur.
Si l’on examine maintenant l’organisation financière des sociétés, l’on remarque que la cotisation mensuelle varie suivant la profession des associés. Ceux-ci sont divisés en quatre classes :
La première classe comprend les personnes sans profession, leur cotisation varie entre 1 fr. 18 et 1 fr. 25 par mois ;
La deuxième classe comprend des per-
sonnes qui exercent des professions peu dangereuses ; elles payent de 1 fr.05 à 1 fr. 08 c. ;
La troisième classe se compose des ouvriers occupés à des travaux fatigants ou dangereux; la cotisation est fixée entre 1 fr. 35 et 1 fr. 38 ;
Quant à la quatrième classe, elle se subdivise elle-même en quatre sous-classes qui comprennent : 1" les marins, 2“ les peintres, 3® les employés des chemins de fer, et 4® les ouvriers des mines. La cotisation varie entre 1 fr. 30 et 1 fr. 85 ; ce dernier chiffre est applicable surtout aux ouvriers des mines.
• Les limites d’âge pour l’admission sont fixées en général de 16 à 40 ans.
Les sociétés offrent à leurs membres des avantages qui peuvent se diviser ainsi qu’il suit, et pour chacun desquels, aux termes
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des instructions générales, les sociétés doivent avoir une caisse spéciale :
1" Les soins du médecin et la fourniture des médicaments ;
2“ Un secours en cas de maladie dont le chiffre ne peut être supérieur à 25 francs par semaine ;
3“ Le payement au décès de l’associé d’une somme qui ne peut jamais excéder 5,000 francs ; ^
4“ Une pension viagère dont le chiffre est fixé au maximum à 750 francs.
La même personne peut souscrire pour un ou plusieurs avantages, mais la souscription ou secours en cas de maladie entraîne nécessairement l’obligation de souscrire pour les soins du médecin et la fourniture des médicaments.
Dans un de ses derniers rapports, M. Tidd- Pratt, archiviste général, émet l’avis que les membres des sociétés devraient limi-
ter leur ambition à trois points, savoir ; s’assurer en cas de maladie le traitement médical et une indemnité hebdomadaire ; en cas de mort, d’honorables funérailles pour eux et pour les leurs ; enfin assurer une certaine somme à leur décès, payable à leurs héritiers.
Bien qu’il existe des sociétés de secours mutuels dans toute l’étendue du Royaume- Uni, l’Angleterre proprement dite et le pays de Galles en comptent le plus grand nombre.
Il serait impossible d’en indiquer le chiffre exact, car la loi qui prescrit l’enregistrement n’ayant pas eu d’effet rétroactif, les sociétés créées antérieurement à sa promulgation sont restées libres de ne point soumettre leurs statuts à l’examen de l’archiviste et de lui adresser périodiquement le compte rendu de. leurs opérations.
Cependant M.Tidd-Pratt évalue à 22,500 environ le nombre des associations exis-
tantes, composées de 2,500,000 membres et possédant un avoir de près de 10,000,000 sterlings, soit 250 millions de francs.
L’esprit d’indépendance a fait reculer beaucoup d’associations devant la nécessité de se placer sous le contrôle du gouvernement ; ainsi c’est à peine si l’on en compte 6,000 qui se soient soumises à l’enregistrement officiel.
Chaque année, l’archiviste général est obligé de constater qu’un très-grand nombre de sociétés ne lui transmettent pas le compte rendu de leurs opérations financières. Dans un de ses derniers rapports, M. Tidd-Pratt dit que sur 22,500 sociétés qu’il a invitées à fournir leurs états de situation, 10,000 à peu près seulement ont répondu à sa demande. Il pense que celles qui n’ont pas transmis leurs comptes laissent à désirer sous le rapport de l’organisation, financière et de l’administration inté-
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Heure. Un très-grand nombre de sociétés ont, en effet, contracté l’habitude déplorable de tenir leurs assemblées générales dans les cabarets {public bouses); M.Tidd- Pratt signale les funestes effets de cette habitude, Le maître de la maison est quelquefois
en même temps le trésorier de l’association, et les statuts ordonnent qu’une certaine somme devra être annuellement dépensée chez lui en consommations. Aussi l’honorable archiviste pense-t-il qu’il y aurait non-seulement un grand avantage pécuniaire à cesser de tenir les réunions dans les cabarets, mais encore qu’il en résulterait un bien moral beaucoup plus appréciable. Selon lui, les plus déplorables habitudes se répandent fréquemment parmi Lie braves ouvriers qui deviennent membres de sociétés établies par des personnes intéressées à leur fondation, dans le but unique d’avantager tel cabaret privilégié. Il arrive
même tous les jours, lorsqu’un individu cherche à louer ou à vendre un de ces établissements qu’il mentionne, en vue de rehausser la valeur de la propriété, que deux ou trois sociétés ou clubs y tiennent leurs réunions. Cette habitude invétérée de se réunir dans les cabarets est, aux yeux de M. Tidd-Pratt, un des grands obstacles à - ce que les sociétés de secours mutuels soient établies sur des bases solides. Il cite à l’appui de son opinion que, lors d’une récente enquête sur les Friendly societies dans le Herefordhire, il a été constaté qu’en ce seul district 136 sociétés s'étaient régU' lièrement constituées depuis 1793 ; sur ce nombre, 123 tenaient leurs réunions dans les cabarets et 13 se réunissaient dans des écoles ou des maisons particulières. Sur les 123, 42 en furent réduites à se dissoudre, c’est-à-dire 1 sur 3, tandis que sur les 13 qui se réunissaient dans des maisons paris
ticulières, l’on n’a eu à constater qu’un seul cas (le dissolution.
Une autre cause de ruine pour les sociétés anglaises, est leur* mauvaise adminis*-
tration financière. Dans son rapport officiel pour l’année 1861, l’archiviste, M. Tidd- Pratt, cite le passage d’un ouvrage publié sous le titre de Popular investments, par le révérend J. Owen, L’auteur y rend compte d’une étude qu’il a faite sur la situation de 110 sociétés. Il établit que sur ces 110 sociétés, une seulement se trouve dans de bonnes conditions et n’a pas de chances d’être dissoute. Parmi les autres, il en est 86 qui dépensent en moyenne par année en boissons une somme de 981 liv.
sterling (24,525 fr.), et en frais d’administration une somme de 2,500 livres (62,500
. fr.). Cinq sociétés tiennent leurs réunions dans un cabaret dont le propriétaire remplit
les fonctions de trésorier et a déjà ruiné plusieurs associations. ■
Les frais d’administration signalés par le révérend J. Owen sont encore loin d’approcher de la dépense faite pour le même objet dans certaines associations. Ainsi nous trouvons dans la brochure’ publiée par M. Charles de Franqueville sur les sociétés de secours mutuels en Angleterre que la Royal lirer friendly society de Liverpool a prélevé sur les recettes de l’année 1861, qui se sont élevées à 680,975 francs, une somme de 353,700 fr. pour frais d’adminis*
tration et de perception. La Friend inneed lise assurance and sick tund friendy society de Londres a perçu 804,250 francs et a dépensé une somme de 213,225 fr. en frais de gestion.
Ces deux exemples, auxquels il pourrait facilement en être ajouté d’autres, suffisent pour faire connaître les charges énormes
qui pèsent en général sur les sociétés anglaises, dont la plupart des administrateurs retirent d’assez beaux bénéfices. Il est peutêtre vrai de dire que ces frais d’administration sont en grande partie nécessités et occasionnés par le nombreux personnel dont se composent ces associations. Il ei est quelques-unes dont le nombre des associés atteint un chiffre considérable. Une seule société, connue sous le nom de l’Union des Odd Fellows de Manchester, comprend plus de 20,000 membres ; l’ordre des forestiers compte plus de 200,000 associés, celui des Druides a 20,000 membres, enfin l’ordre dés Pasteurs en compte 15,000. Aussi on ne rencontre pas dans les sociétés anglaise^ cet esprit de fraternité qui distingue les sociétés des autres pays. Ces associations ont été comparées à juste titre à dé vastes caisses où chacun va chercher l’intérêt de ce qu’il a apporté, suivant un calcul exact
de ses bénéfices et de ses sacrifices, sans souci de ses co-associés qu’il ne connaît pas, qu’il ne verra jamais et qui ne sont pour lui que des intéressés dans une même spéculation.
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