AUTRICHE

Une loi du 26 novembre 1852 exécutoire dans tout l’empire d’Autriche à l’exception des frontières militaires, a établi les règles auxquelles sont soumises les associations de cette nature.

Cette loi porte que l’autorisation du gouvernement est nécessaire à toutes les sociétés qui doivent se composer d’un nombre de membres indéterminé.

C’est le ministre de l’intérieur qui juge

s’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée.

Les associations qui se proposent un but d’utilité générale doivent avoir un directeur assisté d’un conseil ou comité.

Le gouvernement se réserve le droit de surveiller la gestion des sociétés, et de déléguer au besoin un commissaire spécial chargé de constater les actes de la direction et du comité, afin que les statuts ne soient point transgressés.

Les associations d’utilité générale ne peuvent se dissoudre qu’aprôs en avoir référé au ministre de l’intérieur.

Les dispositions qui précèdent indiquent que l’autorisation préalable du Gouvernement est plutôt une mesure d’ordre public qu’une marque de protection accordée aux associations. Elles constituent toute la législation sur les sociétés de secours mutuels.

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Ces sortes d’associations sont assez nombreuses en Autriche. Les unes sont accessibles à tout le monde, d'autres n’admeltent que des personnes appartenant à telle ou telle catégorie sociale, Presque toutes fournissent des secours à leurs membres quand ils sont malades et pourvoient aux dépenses de leurs obsèques.

Il existe néanmoins des sociétés qui n’ont pas d’autre but que de secourir les associés malades ; il en est d’autres qui se chargent uniquement des frais funéraires.

Pour être admis dans les caisses d’assistance en cas de maladie, il faut n’avoir pas plus de cinquante et un ans ; après soixante et un ans, on ne peut plus se faire admettre que dans celles qui sont spéciales aux enterrements.

En général, dans les sociétés d’assurance contre les maladies, l’associé paye un droit d’admission et une cotisation hebdoma-

daire, mensuelle ou trimestrielle. Le taux de ces prestations varie selon les localités " et l’âge des récipiendaires.

Les secours accordés, correspondant aux chiffres des cotisations hebdomadaires sont de 2 à 10 florins (de 5 à 25 fr.) par semaine, pendant les deux ou trois premiers mois de la maladie. Ils sont réduits de moitié pendant les deux ou trois suivants. A l’expiration de ces délais, les secours cessent com plétement. Rien n’indique que les frais de médecin et de médicaments soient à la charge de l’association.

Les sociétés qui se proposent de soigner les malades et de pourvoir aux frais d’enterrement, laissent ordinairement aux récipiendaires la faculté d’opter pour l’une ou pour l’autre- assurance, ou de souscrire pour les deux en même temps. Le montant des cotisa! ions à payer par chaque associé

varie naturellement selon la décision qu’il a prise.

Pour qu’un associé soit enterré aux frais de la société, il faut qu’il fasse partie de l’association depuis plus d’une année. La somme affectée aux frais funéraires varie entre 21 et 100 florins (52 fr. 50 à 250 fr.) Les suicidés ne sont pas enterrés aux frais de l’association.

11 existe à Vienne une société désignée sous le nom d’Austria qui étend ses opérations à tout l’empire. Elle accorde des secours aux associés malades, des pensions aux veuves des sociétaires et aux sociétaires eux-mêmes après un certain nombre d’années déterminé.

D’après le compte rendu qui nous a été fourni, cette association compte 24,693 membres dont 14,381 hommes et 10,312 femmes. Son avoir s’élève à 2,844,775 florins (7, 111, 997 fr. 50).

Dans la contrée des frontières militaires où les associations semblent régies par des règlements spéciaux, puisque la loi du 26 novembre 1852 n’est pas applicable à cette partie de l’empirO; il existe une société mutuelle d’un genre tout différent des autres. Elle a pour but de fournir aux associés, des céréales tant pour leur nourriture que pour l’ensemencement de leurs terres. A cet effet, plusieurs communes agricoles ont établi des greniers publics où l’on verse le total des récoltes et où l’associé vient ensuite chercher sa quote-part au fur et à mesure de ses besoins. Des administrateurs élus par les sociétaires, sont chargés de la garde et de la distribution des céréales.

Nous regrettons de ne pouvoir donner d’autres détails sur cette association. On ne voit pas, en effet, par l’exposé qui précède son utilité réelle. On ne saisit pas quel

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avantage peut retirer un cultivateur d’un système qui consisterait à verser dans un grenier public la totalité de sa récolte, et de venir la chercher ensuite par portion au fur et à mesure de ses besoins. Il est à pré^ sumer que l’association dont il s’agit a été fondée dans un but de prévoyance. Son but ne peut donc être réalisé qu’à la condition que chaque associé soit tenu de verser dans le grenier public, chaque année, une portion déterminée de sa récolte. En échange de ce sacrifice annuel, il pourra avoir droit, en cas d’une année de disette, à la part de grains nécessaire pour sa nourriture et l’ensemencement de son champ.

La ville de Vienne à elle seule possède d’après une récente statistique 128 caisses de secours comprenant 48,652 membres.

Sur ces 128 sociétés, ils s’en trouvait 51 qui n’accordaient des secours qu’aux malades; 61 accordaient des secours aux ma-

lades et se chargeaient des frais d’enterrement.

En dehors de ces trois catégories de sociétés, il existe des caisses spéciales pour les veuves et les orphelins, ainsi que pour les sociétaires devenus infirmes.

Cet aperçu, en ce qui concerne la ville de Vienne, semble indiquer qu’en Autriche la mutualité est appréciée par les populations.

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