BAVIÈRE

L’article 193 du Code pénal de la police bavaroise, promulgué le 10 septembre 1861, porte ; • Sera puni d’une amende ne

• pouvant dépasser 100 florins (225 fr.

• environ), quiconque, sans permission de « l’autorité, aura fondé une compagnie « d’assurances, une caisse de rentes, de « dotations, de décès, de veuvage, d’or- « plielinat, ou tout autre établissement de « ce genre, promettant un capital ou des

« rentes, en échange d’une somme une fois * payée, ou d’annuités déterminées. De « plus, l’établissement ainsi fondé devra « être fermé. Sera passible d’une amende « de 50 florins (112 fr. 50 c.) quiconque « recrutera des membres pour une société « d’assurances non autorisée, ou violera « les conditions imposées à une société « semblable dans l’acte officiel qui en au- « torise la création. »

Une ordonnance royale, en date du 24 juin 1862, déclare que les autorisations nécessaires aux sociétés de secours mutuels sont délivrées par le ministre du commerce et des travaux publics.

L’autorisation préalable prescrite pour la fondation de ces associations implique l’examen et l’approbation des statuts et règlements qui les régissent.

Il s’ensuit que l’autorisation du ministre doit être demandée pour toutes les modifi-

cations apportées aux sociétés déjà existantes.

Une fois leur fondation autorisée et leurs statuts approuvés, les sociétés jouissent de la plus grande liberté en ce qui concerne leur propre gestion.

Il existe en Bavière des sociétés dont l’action s’étend :

1° Soit au pays entier;

2° Soit à telle ou telle régence ;

3° Soit à certains arrondissements ou à certaines villes seulement.

Au nombre des sociétés de la première catégorie, il en est une dite de la Chancellerie, fondée à Munich, il y a plus de trente ans, et qui se compose de personnes occupant des emplois subalternes dans les chancelleries et dans les nombreuses branches de l’administration. Elle se propose de donner une pension aux associés devenus incapables de continuer leur service.

Dans le cas où un sociétaire viendrait à décéder, une pension peut être accordée à sa veuve et à ses enfants. Les ressources de l’association se composent d’un droit d’admission versé par chaque nouvel adhérent, et des cotisations annuelles. Elle est administrée par un comité directeur élu et choisi parmi les membres ; la gestion de ce comité est soumise au contrôle de délégués.

Une autre association s’est fondée également à Munich, il y a environ huit ans, entre les fonctionnaires publics, les avocats, les médecins et les littérateurs. Son but unique est de servir des pensions à ses membres. Aux termes des statuts, les chirurgiens militaires, les conducteurs de locomotives, les ouvriers des mines, les conducteurs Se diligences et les agents de police ne peuvent faire partie de l’association.

Sont considérées comme membres hono-

raires, les personnes qui payent une fois pour toutes 25 florins (56 fr. 25 c.), ou annuellement une cotisation de 2 florins 42 kreutzers.

On peut être associé :

1” Pour soi seul ;

2° Pour soi et sa famille;

3° Pour sa femme et ses enfants seulement;

4® Uniquement pour une sœur, une tante ou une nièce.

Le récipiendaire doit produire un certificat de bonne santé.

L’associé qui, pour un motif légitime, ne peut plus faire partie de la société, a droit au remboursement de la moitié de ses versements.

' Le chiffre des pensions varie, suivant les différentes classes établies, de 27 à 180 florins (de 60 fr. à 400 fr. environ).

En 1852, les médecins bavarois ont fondé,

à Munich, une caisse de secours en faveur de leurs veuves et de leurs orphelins. Un fonds de réserve est néanmoins destiné à secourir ceux des associés qui seraient dans le besoin.

Pour que la veuve puisse obtenir une pension de 100 florins, il est nécessaire que le mari ait fait partie de la société pendant au moins quatre ans. Si le mari meurt après une seule année de sociétariat, la veuve n’a droit qu’à une pension annuelle de 50 florins.

Le gouvernement accorde à cette caisse une subvention annuelle de 2,000 florins (4,500 fr). Mais tous les médecins sont tenus d’entrer dans l’association.

Le taux du droit d’admission et de la cotisation varie suivant l’âge des associés au moment de leur entrée dans la société. Le droit d’entrée est de 34 à 303 florins, le

chiffre de ‘la cotisation annuelle est fixé de 8 à 77 florins.

Les orphelins de père reçoivent une pension de 20 florins; la pension accordée aux orphelins de père et de mère est de 30 florins.

Il existe à Wôhrd, près de Nuremberg, une caisse d’assurance contre les frais d’enterrement. Fondée en 1785, cette caisse compte aujourd’hui plus de 13,000 membres. Les cotisations se payent au fur et à mesure qu’un décès survient, à raisoy de 4 ou 6 kreutzers (de 15 à 25 c.) pat décès.

En outre de la caisse fondée en 1823 à Nuremberg, dans le but unique d’accorder des pensions aux veuves et aux orphelins, il existe dans cette ville une autre société qui vient en aide aux malades, prêle de l’argent aux associés dans le besoin, cl donne des pensions aux veuves.

Les associés sont divisés en deux classes ; le montant de la cotisation et des secours varie selon la classe.

Le taux des pensions accordées aux veuves n’est pas déterminé d’avance, car il est subordonné aux ressources disponibles.

La caisse prête des fonds à raison d’un intérêt de 6 p. 0/0 par an. Cet intérêt n’est que de 5 p. 0/0 quand l’emprunteur paye cet intérêt semaine par semaine. Elle reçoit comme caisse d’épargne des versements qui produisent au profit des déposants un intérêt de 3 p. 0/0 par an.

La société est administrée par un comité électif.

Indépendamment de ces différents genres de caisses qui, pour la plupart, n’ont pour but que de donner des pensions, il s’est fonde à Munich, il y a quelques années, une association d’une organisation particulière pour doter les servantes bien méritantes.

Les fondateurs, reconnaissant que le nombre des servantes fidèles et consciencieuses tend à diminuer de jour en jour, ont voulu, en créant cette caisse, récompenser celles qui persévèrent dans le bien, et stimuler les jeunes servantes par f appât d’une précieuse rémunération.

Les dames ainsi que les hommes peuvent souscrire à titre de membres honoraires, Les servantes qui jouissent d’une bonne réputation sont admises comme sociétaires. Elles payent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Tous les ans on accorde des dots aux sociétaires les plus méritantes. Le nombre des dots varie selon les ressources de la caisse. Chaque dot se compose, soit d’une somme de 300 florins (675 fr.) en numéraire, soit d’un ameublement et d’un assortiment de vêtements d’une valeur égale.

S’il y a plusieurs prétendantes pour une

seule dot à accorder, c’est le sort qui ' décide.

Toutes les servantes qui atteignent l’âge de cinquante-quatre ans sans s’être mariées, obtiennent une prime de 300 florins si leur conduite a été irréprochable.

A Nuremberg et à Anspach, il existe des sociétés qui, en échange d’une minime cotisation annuelle versée par les associés, leur accordent, à l’époque de leur mariage, un tronsseau d’une valeur de 200 florins.

Les primes affectées à l’achat du trousseau sont décernées à un nombre fixe de membres désignés chaque année par le sort.

Les gagnants qui sont mineurs ne reçoivent leur trousseau que le jour de leur mariage, ou éventuellement, lorsqu’ils ont atteint leur quarantième année. Il leur est tenu compte jusqu’à cette époque des intérêts produits par la prime échue.

La Bavière possède encore d’autres asso-

ciations, qui portent le nom de caisses mortuaires. Les membres payent annuellement une cotisation fixe afin de toucher, en cas de décès d’un de leurs parents, une somme suffisante pour couvrir les frais d’enterrement.

Ainsi que nous l’avons dit en commençant, toutes ces différentes caisses ou sociétés s’administrent elles-mêmes en dehors de toute ingérence de la part de l’autorité supérieure.

Bien que le Gouvernement ne se soit réservé que le droit de leur accorder ou de leur refuser l’autorisation de se constituer, ,il les voit avec plaisir se multiplier, il les favorise même en accordant le droit de la corporation, personne juridique, à celles de ces associations qui offrent de sérieuses garanties d’existence.