BELGIQUE

Les provinces qui forment aujourd'hui la Belgique avaient, au moyen âge, leurs confréries de gens de métiers. A cette époque, et bien plus tard encore, la condition de l’ouvrier était à peu près la même que celle du patron. Les patrons travaillaient eux-mêmes ; le tarif des salaires des maîtres et des valets était réglementé. Les règlements du métier des tisserands, à Bruges, ordonnaient que de 5 deniers le maître en

eût 3 et le valet 2; mais le maître fournissait le métier et le local.

La charte de Féron du ci-devant comté et pays de Namur, qui porte date du 24 octobre 1635, contient cette disposition digne de remarque : « Article 5, tous maîtres de « forges seront obligés, sous peine arbi-

• traire, d’exhiber au mayeur (collecteur « d’impôts) par chacun an, la veille de « Saint-Jean-Baptiste, une liste générale « des ouvriers qu’ils auront fait travailler « l’année précédente, et payeront audit

• mayeur, pour chacun d’iceux, six patards

• pour droits d’assiette, dont les deux tiers

• seront employés aux nécessités com- « munes desdits Férons, et l’autre au profit

• du mayeur pour ses peines et devoirs à « poursuivre, et faire bons lesdits deux « tiers. »

Dans l’industrie des mines, les associés malades ou blessés touchaient pendant six

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semaines leurs journées et leur part dans les bénéfices. A l’expiration des six semaines, ils ne participaient plus qu’aux bénéfices. Si la blessure était grave, l’ouvrier recevait, en outre, le montant d’une demi-journée de salaire.

Le pays de Liège, comme le Brabant et les Flandres, possédait des frairies où fraternités qui se confondaient avec l’organisation des métiers,

Lorsqu’en 1789, les maîtrises et les jurandes furent abolies, les ouvriers ressentirent, comme en France, les fâcheux effets de cette mesure. Ils regrettèrent des institutions qui, tout en restreignant la liberté du travail, offraient cependant une protection aux ouvriers dans le malheur.

Les ouvriers mineurs qui, par la nature de leur travail, se trouvent les plus exposés aux accidents, furent les premiers à sentir le besoin de s’associer pour se se-

courir. Le gouvernement ne s’opposa pas à ces associations; plus tard même, sous son patronage, des caisses communes de prévoyance furent établies dans les différentes subdivisions du territoire en faveur des ouvriers mineurs. Avant la création de ces caisses communes, des exploitations minières avaient déjà des caisses particulières pour leurs malades et leurs blessés ; mais il n’en existait qu’un petit nombre, et l’organisation en était défectueuse. Une disposition expresse insérée dans les statuts' des caisses communes, obligea tous les propriétaires de mines à conserver ou à créer dans leurs établissements respectifs une caisse spéciale de secours pour leurs ouvriers malades ou blessés. Les caisses communes, au nombre de six, se chargent de pourvoir aux besoins d’un autre ordre résultant des accidents qui frappent l’ouvrier d’une manière permanente dans ses

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moyens d’existence, ou laissent une veuve :t des orphelins sans ressources.

Les ouvriers mineurs ne furent pas les seuls à apprécier les bienfaits de la muluaülé. Presque toutes les professions voulurent avoir leur association spéciale, et le Jury de l’exposition des produits de l’industrie, qui eut lieu en 1847, a pu constater que 56 exposants avaient établi des sociétés de secours mutuels auxquelles plus de 23,000 ouvriers participaient. De plus, 24 autres exposants ont déclaré que plus de 2,000 de leurs ouvriers faisaient partie de bourses particulières, ou étaient associés à des caisses de secours fonctionnant en dehors de leur action. Ainsi, les chapeliers, les forgerons, les serruriers, les tailleurs, les orfèvres et les typographes étaient l éunis dans la plupart des villes en sociétés de secours mutuels. Plusieurs villes, en 1847, telles que Saint-Nicolas-Mouscron, Namur

et Bruxelles, possédaient des sociétés composées d’ouvriers de diverses professions.

Enfin, il existait à Mons et à Bruxelles une caisse générale pour tous les ouvriers de la ville.

Tout en constatant que plus de la moitié des ouvriers de fabrique employés par les industriels qui ont concouru à l’exposition de lfe47, sont affiliés à des caisses de prévoyance, le jury a reconnu les imperfections de la plupart des caisses organisées par les patrons. Ces imperfections résultaient des calculs défectueux et de l’inégalité dans la répartition des secours. De plus, dans beaucoup de cas, les ouvriers ne prenaient pas part à l’administration des caisses de secours.

Quant aux associations formées entre les ouvriers sans le concours des patrons, le jury de 1847 a constaté qu’en outre des imperfections signalées plus haut, elles favori-

saient les coalitions contre les maîtres, et mettaient souvent ceux-ci sous la dépendance des ouvriers.

Déjà ce fait avait été signalé, en 1841, dans une enquête qui avait été faite sur la conduite des classes ouvrières. On y trouve le passage suivant qui définit le but principal pour lequel ont été établies les caisses de secours en dehors de la participation des patrons.

« Lorsqu’un fabricant refuse de faire « droit à une demande d’augmentation de

• salaire, non-seulement les ouvriers aban-

• donnent en masse ses ateliers, mais, de « concert avec les ouvriers des autres fa- « briques, ils surveillent celles qu’ils ont « mises en interdit, et empêchent que d’au- « tres’ouvriers aillent y travailler à un prix

• inférieur. Pendant tout le temps qu’ils « restent sans travailler, temps qu’ils pas- « sent dans les orgies, on leur paye, sur la

« caisse, une certaine somme qui les met « à même de pourvoir à leurs besoins. »

Une pareille organisation prouve suffisamment qu’en Belgique les sociétés de secours mutuels peuvent se former sans aucun contrôle de l’autorité publique. Celleci n’intervient que lorsque son assistance et sa protection sont réclamées. Cependant, comme nous l’avons dit plus haut, l’État a interposé sa médiation, dicté des règles d’organisation, et accordé un concours direct pour certaines associations spéciales comme celles des mineurs. De même il a accordé sa protection aux caisses formées entre les ouvriers des chemins de fer de l’État, ainsi qu’à l’association des pêcheurs d’Ostende et de Blenkersbèrghe.

Tels étaient, en général, la situation des sociétés mutuelles en Belgique et leurs rap. ports vis-à-vis du gouvernement, lorsqu’en

1849, le ministre de l’intérieur fit un rapport au roi sur ces utiles institutions.

Le ministre reconnaissait que le gouvernement, sans exercer aucune pression, pouvait, par ses exhortations et son assistance matérielle, favoriser la propagation des sociétés de secours mutuels et en améliorer l’organisation. Dans son rapport le ministre exposait que si les sociétés parent d’une manière convenable aux besoins résultant de maladies ou d’infirmités temporaires, l’expérience avait prouvé qu’elles sont hors d’état d’assurer des secours efficaces et des pensions aux vieillards. Aussi, dans sa pensée, y avait-il lieu de séparer complètement ces deux objets. Une caisse générale de retraites fondée et patronnée par l’État, pouvait résoudre le problème des pensions. Une commission composée d’hommes compétents fut chargée d’en élaborer le projet.

Mais s’il était du devoir de l’État d’intervenir directement dans la constitution d’une caisse de retraites, le ministre ne pensait pas qu’il pût en être de même en ce qui concerne l’organisation et l’administration des sociétés de secours mutuels ordinaires.

Ces associations doivent naître de l’initiative privée, convenablement préparée et secondée. Il faut, disait-il dans son rapport, que les ouvriers, soutenus par leur patron, se réservent, autant que possible, l’honneur et le soin d’organiser une épargne pour les jours de maladie et d’incapacité momentanée de travail. Toute liberté doit également être laissée aux ouvriers quant à la rédaction des conventions en ce qui concerne les détails d’administration.

On doit aussi éviter d’introduire comme règle le principe de l’intervention pécuniaire de l’État en faveur de ces associations. L’ouvrier doit, avant tout, compter

sur lui-même, sur son travail, et sur le fruit de sa prévoyance. Il faut que le secours dont il jouira en temps de détresse soit autant que possible, le produit de son épargne et non un emprunt à la fortune publique.

Ce fut à la suite de ce rapport qu’intervint, le 16 avril 1849, un arrêté royal aux termes duquel :

1® II devait être tenu, pour chaque province, un registre destiné à l’inscription des sociétés de prévoyance et de secours mutuels établies dans la circonscription provinciale. Ce registre était destiné à recevoir toutes les indications relatives au but spécial de chaque société, au nombre de ses membres, aux résultats périodiques de ses opérations et de sa gestion. Une analyse de ces renseignements devait être transmise au ministre de l’intérieur.

2® Chacune de ces associations était

invitée à adresser un exemplaire de ses statuts au ministre de l'intérieur chargé de les examiner et de transmettre à l’administration de la société les observations auxquelles ils auraient donné lieu.

3° A la suite des expositions publiques

et dans toutes les circonstances où le gouvernement aurait à manifester sa bienveillance envers les fabricants, chefs d’industrie et autres personnes employant des ouvriers ou artisans, il devait leur être tenu compte de la part qu’ils auront prise à la création et au développement des sociétés de secours mutuels. On devait également savoir gré dans les mêmes occasions aux ouvriers- ou artisans de leur participation aux caisses de prévoyance.

4® Chacun des ateliers industriels subsidiés par le gouvernement devait avoir une société de secours mutuels pour les ouvriers et les apprentis admis dans l’atelier.

Les autres ouvriers et artisans de la localité étaient autorisés, le cas échéant, à se faire admettre dans cette association.

5° Enfin un fonds spécial de 30,000 francs était affecté aux frais d’établissement et d’organisation des sociétés de secours mutuels dont les statuts auraient été approuvés par le gouvernement.

Comme on le voit, l’arrété royal du 16 avril 1849, tout en donnant un témoignage manifeste de la sollicitude du gouvernement pour l’institution des sociétés de secours mutuels, laissait à ces associations leur liberté d’action et de mouvement. L’autorité intervenait principalement d’une manière Jutélaire pour éclairer et encourager. Sans accorder de secours directs, à moins de circonstances extraordinaires, l’Etat pouvait contribuer à alléger les charges qui pèsent sur les associations telles que les

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frais de confection des registres, d’impression de livrets, etc..

En même temps que l’arrêté royal était public, le ministre de l’intérieur adressait aux gouverneurs des provinces une circulaire pour réclamer leur concours ainsi que celui des administrations communales et des chefs d’industrie.

Le ministre insistait pour l'organisation de sociétés entre les ouvriers attachés aux exploitations agricoles. Il recommandait l’admission des femmes dans les sociétés d’hommes. Les administrations communales étaient invitées à mettre à la disposition des sociétés régulièrement constituées les locaux nécessaires à leurs réunions. Enfin des statuts modèles préparés par le ministre de l’intérieur étaient transmis à chaque gouverneur pour faciliter l’organisation des sociétés.

Malgré les bienveillantes intentions du

gouvernement déjà manifestées par l’arrêté royal du 16 avril 1849, cet acte n'était pour ainsi dire que l’avant-coureur de dispositions plus importantes en faveur des sociétés de secours mutuels. Le ministre de l’intérieur l’avait d’ailleurs fait pressentir dans son rapport au roi en disant qu’il restait à prendre d’autres mesures dans l’intérêt de ces associations, mais qu’elles étaient du domaine de la loi. Ces mesures consistaient en l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement pour les actes relatifs aux sociétés. La capacité de recevoir des donations ou legs, les privilèges à leur accorder sur leurs débiteurs, le droit des mineurs et des femmes mariées de faire valablement des actes relatifs à leur qualité d’associés.

La commission chargée d’élaborer le projet d’une caisse de retraites avait également mission de s’occuper de l’examen

des dispositions qui précèdent et de la formuler en un projet de loi qui devait être présenté à la chambre des représentants.

Après s’être entourée de tous les renseignements nécessaires, cette commission fit un rapport complet sur la matière. D’après son avis la loi ne doit protéger et doter de privilèges spéciaux que les sociétés régulièrement organisées, se proposant un but légitime, possédant des ressources proportionnées aux charges éventuelles et prenant l’engagement de gérer avec économie les fonds qui leur sont remis ainsi que d’en rendre compte. Les sociétés dont les statuts auront été trouvés réguliers et approuvés par l’autorité seront mises en possession d’avantages que la loi civile n’accorde pas aux associations ordinaires.

Le projet préparé par la commission fut adopté par la chambre des représentants et

converti en loi le 3 avril 1851 par la sanction du roi.

Aux termes de cette loi, peuvent être reconnues par le gouvernement les sociétés de secours mutuels dont le but est d’assurer des secours temporaires soit à leurs membres, en cas de maladies, de blessures ou d’infirmités, soit aux veuves ou aux familles des associés décédés ; de pourvoir aux frais funéraires; de faciliter aux associés l’accumulation de leurs épargnes pour l’achat d’objets usuels, de denrées ou pour d’autres nécessités temporaires. En aucun cas, la loi ne leur permet des rentes viagières.

Les sociétés reconnues jouissent des avantages suivants ;

1® Ester en justice à la diligence de leur administration. Toutefois lorsque l’affaire excède la compétence du juge de paix, les sociétés doivent être autorisées par la dépu-

tation permanente du conseil provincial, sauf recours au roi, en cas de refus d’autori- -sation. Elles peuvent obtenir l’exemption des frais de procédure.

. 2“ Exemption des droits de timbre et d’enregistrement pour tous les actes passés au nom des sociétés ou en leur faveur.

3" Faculté de recevoir des donations ou legs d’objets mobiliers. Si la donation ou le legs n’excède pas une valeur de 3000 francs, l’autorisation d’accepter est donnée par la députation permanente du conseil provincial. L’autorisation du roi est nécessaire lorsque la donation ou le legs excède la valeur de 3000 francs.

L’âge ordinaire de l'admission dans les sociétés reconnues est fixé à dix-huit ans, toutefois les personnes âgées de quinze ans peuvent se faire admettre avec le consentement par écrit de leur père ou tuteur.

De même la femme mariée peut, avec l’auto-

risation de son mari, faire partie d’une société reconnue. En cas de refus du mari, le juge de paix autorise la femme s’il y a lieu.

Aux termes de l’article 6 de la loi, des arrêtés royaux doivent déterminer les conditions et garanties requises pour l’approbation des statuts des sociétés ; les conditions auxquelles les sociétés sont admises à plaider gratis; les causes qui peuvent entraîner la révocation de l’acte d’approbation ; les formes et les conditions de la dissolution et le mode de liquidation. Dans tous les cas, les fonds disponibles d’une société dissoute doivent être attribués aux sociétés de même nature ou à défaut de sociétés, au bureau de bienfaisance, toutefois, quand l’actif a été attribué au bureau de bienfaisance, le gouvernement peut imposer la condition du retour de cet actif aux sociétés qui s’établiraient dans la com-

mune ou qui seraient reconnues dans un délai de cinq ans.

Toute contravention aux arrêtés royaux pris en exécution de l’article 6 de la loi est punie des peines édictées par l’article 1®’’ de la loi du 5 mars 1848. Ces peines consistent en une amende de 10 à 100 florins et d’un emprisonnement d’un à quatorze jours.

Le bourgmestre ou un membre du conseil municipal délégué à cet effet peut assister aux réunions des sociétés de secours mutuels reconnues.

Chaque année, les sociétés doivent dans les deux premiers mois, adresser à l’autorité de la localité où elles ont leur siège, un compte rendu de leurs recettes et de leurs dépenses pendant l’exercice écoulé.

Le 12 mai 1851 un arrêté royal institua une commission permanente qui fut chargée de l’approbation de la loi du 3 avril

précédent, et de préparer les règlements organiques prévus par l’article 6. En conformité du § 2 de cet article, un arrêté royal en date du 5 octobre 1852 assimile les sociétés reconnues aux institutions de bienfaisance pour l’obtention de la faveur de plaider sans frais * .

Dès qu’elle fut instituée, la commission permanente présenta au ministre de l’intérieur un rapport dans lequel elle exposait

la marche et les principes qu’elle comptait «

suivre pour remplir la mission que lui avait confiée le gouvernement.

Dans ce rapport la commission établit les bases sur lesquelles les sociétés de secours

' Les nulres arretés royaux qui devaient être pris on vertu de l’article (5 de la loi du 3 avril 1851, n’ont pas été élaborés jusqu’à présent, mais les obligations imposées aux sociétés qui obtiennent la reconnaissance légale aux termes de cette loi, sont déterminées dans l’arrêté d’approbation des statuts. Cet arrêté est formulé de la même manière pour toutes lea sociétés.

mutuels doivent être organisées pour être reconnues par le gouvernement.

Appréciant la supériorité des sociétés composées d’hommes de même profession, la commission pense qu’il ne faudrait empêcher ces sortes d’associations que si l’on remarquait des tendances à des coalitions coupables en dehors du hut de l’association.

La création d’une société comprenant les ouvriers de toutes les professions d’une ville populeuse lui paraît ne pas devoir être encouragée, parce que l’administration d’une association trop vaste n’offrirait pas des garanties suffisantes d’une bonne gestion.

La commission, tout en recommandant le patronage des membres honoraires insiste sur ce point essentiel que les sociétés doivent compter sur elles-mêmes et que dans

aucun cas, l’Etat ne doit leur venir en aide si par suite de faux calculs ou de mauvaise gestion, ces sociétés ne parvenaient pas à

satisfaire à leurs engagements. Enfin, la commission appelle l’attention des sociétés sur la nécessité de limiter la durée des secours aux malades, et de n’accorder aux veuves et aux orphelins que des secours consistant en une somme déterminée.

Avant de faire connaître les progrès que le nouvel état de choses a fait faire à l’institution des sociétés de secours mutuels en Belgique, nous croyons devoir appeler l’attention sur un genre d’associations dont la loi du 3 avril 1851 a eu l’intention de favoriser également la propagation.

Au nombre des associations qui peuvent être reconnues par le gouvernement, l’article 1 de la loi comprend celles qui ont pour but de « faciliter aux associés l’acou- «c mulation de leurs épargnes pour l’achat « d’objets usuels et de denrées. »

Ces associations connues sous le nom de Sociétés d’ Epargnes pour l'achat de

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provisions d'hiver ont pris naissance en Allemagne et ont obtenu les résultats les plus satisfaisants.

Le Moniteur belge avait déjà publié en 1847 une notice sur la première société de ce genre fondée à Berlin vers 1844, lorsque le ministre de l’intérieur a, par une circulaire du 2 juillet 1848, invité les gouverneurs des provinces à signaler aux administrations communales l’utilité de ces associations, et en a expliqué le mécanisme qui d’ailleurs est fort simple.

Le but que les sociétés pour l’achat de provisions doivent se proposer est d’abord de réunir, durant la bonne saison, les épargnes des associés, afin de faire les achats en temps utile, ensuite de répartir entre les associés au prorata de leurs versements, durant la saison d’hiver, les denrées dont ils ont besoin eu les leur livrant au

plus bas prix, c’est-à-dire au prix coûtant y compris les frais.

La circulaire ministérielle était accompagnée d’un modèle de statuts applicables aux sociétés de ce genre, et pour témoigner de l’intérêt que le gouvernement attachait à la création de ces associations, le ministre faisait connaître aux gouverneurs que des encouragements seraient accordés à celles qui seraient fondées dans un délai déterminé.

De nombreux essais ont été tentés. Ces sociétés se sont constituées le plus souvent sous le patronage de l’autorité communale. Quelquefois aussi des sociétés de secours mutuels ordinaires ont fondé une section spéciale pour l’achat de provisions d’hiver. Dans ce dernier cas la comptabilité des deux sections de l’association est complètement distincte. C’est une prudente disposition, car si en apparence, rien ii’cst

aussi facile que de créer ces associations d’achat de provisions, il est essentiel nonseulement de prendre des précautions pour la conservation et le placement des fonds, mais encore de savoir bien faire les achats, de n’acheter que des denrées de bonne qualité et dq les préserver de toute dété- » rioration. Il peut survenir une baisse de prix après les achats, de même les denrées peuvent se corrompre ou s'avarier. Dans ce cas, loin d’avoir procuré un avantage à ses membres, l’association peut leur avoir occasionné une grande perte. Il est donc indispensable de séparer complètement la comptabilité des fonds destinés à l’achat de provisions, de celle des fonds affectés au service des malades et des infirmes, afin de ne pas compromettre l’existence de la société de secours mutuels proprement dite.

La première condition de succès pour

une association spéciale à l’achat de provisions est, par conséquent, d’avoir pour administrateurs des hommes qui, par leur intelligence et leurs connaissances commerciales, puissent inspirer de la confiance.

C’est par ces différentes considérations que la commission supérieure en France n’a pas permis que les sociétés de secours mutuels approuvées s’adjoignissent des sociétés de consommation. Elle a autorisé les membres à organiser entre eux une association de cette nature, mais à titre de simples particuliers, afin de laisser la société de secours complètement étrangère à des opérations toutes différentes du but prescrit par le décret-loi de 1852.

Quelques sociétés d’achat de provisions en Belgique, n’ont pas d’autres ressources que les versements des membres effectifs.

D’autres reçoivent les dons et souscriptions de membres honoraires, mais ces souscrip-

lions ne servent pas à grossir le capital destiné à l’achat de denrées de manière à en permettre la livraison au-dessous du prix coûtant. Elles contribuent à faciliter aux sociétés les moyens de s’établir, en payant les frais généraux et d’administration.

D’ailleurs un tout autre emploi des souscriptions des membres honoraires serait de nature à vicier l’institution, en habituant les classes ouvrières à compter sur un genre de ressources qui ne peut jamais être qu’aléatoire.

L’association fondée à Berlin en 1844 et qui a servi de modèle à l’organisation’ des sociétés belges, n’avait pas de membres honoraires. L’article l"de son règlement était ainsi conçu : — « Les membres « doivent se proposer comme but commun « de faire des épargnes sur leur gain jour- « nalier pour les verser chaque semaine « dans une caisse générale et pour aclieter

« en gros ce qui doit assurer leur existence a pendant l’hiver, principalement du pain, a des combustibles et des pommes de terre.

« Une partie de ces fonds peut aussi être a employée en payement de loyer, ou déga- « gements des objets remis en gages aux « prêteurs, enfin à d’autres mesures dont « l’utilité serait reconnue. »

Le but de l’association était donc nettement défini. Le comité d’administration ne refusait pas les dons des personnes bienveillantes, mais il les fai^it servir à décerner des primes d’encouragement aux familles peu aisées dont on avait remarqué la ^ conduite exemplaire et les habitudes d’économie.

Maintenant, si l’on examine les progrès qu’a fait la mutualité en Belgique, l’on remarque que, dans le courant de l’année qui suivit la promulgation de la loi du 3 avril 1851, vingt-cinq sociétés demandè-

rent à être reconnues par le gouvernement, mais neuf seulement purent obtenir ce privilège. Les statuts des autres sociétés ne présentaient pas des garanties suffisantes d’existence, ou contenaient des dispositions contraires à la loi. Sûr les neuf sociétés reconnues trois ont divisé leurs statuts en deux sections, l’une pour des secours en cas de maladie ou d’infirmités, l’autre pour l’achat de provisions.

Bien que le nombre des sociétés de secours mutuels se soit accru chaque année dans des proportions satisfaisantes, celles qui sollicitèrent la reconnaissance sont restées en petit nombre. La commission permanente s’étonnait même, dans son rapport sur les opérations des sociétés en 1851, qu’en présence des avantages offerts par la loi du 3 avril 1851, si peu de sociétés se fussent empressées de se faire reconnaître. Elle pensait que peut-être ces avan-

tages n'étaient pas suftisanls pour que les sociétés vinssent d’elles-mômes réclamer le patronage de l’autorité. Aussi, la commission était d’avis d’imiter ce qui se fait en France en aidant par des subventions les sociétés à pourvoir à leurs frais d’installation et en leur fournissant gratuitement un local pour leurs- réunions. Le même rapport constatait également que bien peu de sociétés faisaient des versements à la caisse des retraites créée en 1850. La commission avait proposé d’autoriser les sociétés reconnues à constituer par elles-mêmes un fonds de retraites à la caisse des dépôts et consignations, ainsi que cela a lieu en France.

Nous ne pensons pas que le gouvernement ait encore réalisé le désir exprimé par la commission permanente.

D’un autre côté, les sociétés non reconnues n’envoyaient pas chaque année le compte rendu de leurs opérations. En effet.

;siir deux cent onze sociétés qui existaient en 1855, quarante seulement avaient transmis leurs états de situation. En l’absence de toute disposition législative à cet égard, la commission ne pouvait qu’exprimer le vœu que ces comptes rendus fussent transmis officieusement.

En présence d’un tel état de choses, la commission permanente devait chercher tous les moyens d'engager les sociétés à se faire reconnaître et de se procurer régulièrement les états de situation des sociétés nonreconnues. Elle appela alors l’attention du ministre de l’intérieur sur un système d’encouragement dont elle espérait de bons résultats. « Indépendamment, dit-elle, des « récompenses honorifiques à décerner cha- « que année aux administrateurs des socié- « tés qui se sont distinguées par une bonne « gestion, l’on pourrait instituer une prime « en faveur de la société qui, par son orga-

« nisation, ses progrès et les résultats '{ obtenus, se serait fait remarquer entre « toutes. Ce serait un concours où le gou- « vernement convierait toutes les associaa tions de prévoyance du pays. »

Le moyen proposé par la commission fut agréé par le gouvernement. Un arrêté royal en date du 9 avril 1862, établit des concours triennaux.

Aux termes de cet arrêté, les sociétés qui veulent prendre part au concours doivent faire connaître leur intention au ministre de l’intérieur en lui transmettant une copie de leurs statuts. Elles sont tenues de communiquer régulièrement à l’administration communale les comptes de recettes et de dépenses pour chacune des années de la période triennale du concours auquel elles désirent participer.

Les sociétés reconnues et non reconnues sont appelées à concourir pour l’obtention

des primes en argent dont la valeur est fixée par arrêté royal selon les propositions de la commission permanente.

Le premier concours devait comprendre les années 1861, 1862 et 1863.

Comme on le voit, l’arrêté du 9 avril 1862 appelle indistinctement les sociétés reconnues et nori reconnues à prendre part aux concours triennaux. Le gouvernement espérait ainsi rallier toutes les associations dans un même but, les amener par la com^ paraison de leurs procédés et de leurs actes à se rapprocher toutes de plus en plus du meilleur mode d’organisation et d’administration.

En outre des primes en argent qui sont accordées aux sociétés les mieux administrées, le gouvernement décerne des récompenses honorifiques aux membres des sociétés qui se sont le plus distingués par leur zèle et leur dévouement. Ces récom-

penses consistent dans l’octroi de la décoration spéciale instituée par les arrêtés royaux du 7 novembre 1847 'et du 8 mars 1848, en faveur des ouvriers industriels et agricoles.

Il y a deux classes de décorations, l’une en argent et l’autre en or, portées l’une et l’autre à une chaînette de même métal.

D’après les deux arrêtés précités, la décoration en argent doit toujours être accordée comme première récompense; mais par une dérogation spéciale à cette règle, un arrêté royal du 6 octobre 1868, a disposé que la décoration de l'* classe en or peut être accordée d’emblée aux personnes qui ont rendu des services éminents aux institutions de mutualité.

Ces différentes mesures ont produit les bons effets que le gouvernement belge était en droit d’en attendre.

En effet, le nombre des sociétés qui de-

mandèrent à être reconnues s’est accru sensiblement, et les sociétés non reconnues furent plus disposées à fournir le compte rendu de leurs opérations.

Il résulte du dernier rapport de la commission permanente que le nombre des sociétés de secours mutuels reconnues était, au 31 décembre 1867, de 79 comprenant 1,777 membres honoraires et 11,269 membres participants, dont 213 femmes seulement. Leur avoir s’élevait à 314,663 fr. 22 c.

A la même époque, le nombre des sociétés non reconnues qui avaient fourni leurs états, était de 75, composées de 877 membres honoraires et de 21,045 membres participants, dont 2,268 femmes.

Trois sociétés pour l’achat de provisions d’hiver avaient obtenu la reconnaissance, huit sociétés du même genre, non reconnues, avaient fourni le compte rendu de leurs opérations. Sans être dans une situa-

tion bien prospère, ces associations réalisent, néanmoins, de véritables bienfaits pour la classe ouvrière. La plus importante de toutes est celle cpii fonctionne à Anvers depuis 1851 ; elle a dépensé au delà de 600,000 francs en distributions de denrées, depuis son établissement.

.Déjà deux concours triennaux ont eu lieu, et la commission permanente a été heureuse de constater que l’appel du gouvernement a été entendu.

En y comprenant 2 sociétés d’épargnes pour l’achat de pfovisions d’hiver, 80 institutions de mutualité s’étaient fait inscrire pour prendre part au deuxième concours, comprenant les années 1865, 1866 et 1867.

76 sociétés seulement furent admises à concourir; 38 sociétés reconnues et 38 sociétés non reconnues. 20 associations furent jugées dignes de recevoir une récompense, consistant en primes variant de 600 à

200 francs; 10 associations furent l’objet d’une mention honorable.

Nous ne terminerons pas ce résumé de la législation et de l’organisation des sociétés de secours mutuels en Belgique, sans constater que si la loi relative à ces associations a devancé celle qui a été promulguée, le 26 mars 1852, en France, les principales mesures favorables au développement de la mutualité, semblent avoir été inspirées par le régime français.

Pour fonder une société de secours mutuels en Espagne, il faut en solliciter l’autorisation du gouvernement, par l’intermédiaire des gouverneurs de provinces. Telle était du moins l’obligation imposée avant la Révolution de 1868, par un ordre royal, en date du 26 novembre 1859.

; Le même ordre royal prescrivait aux ^ gouverneurs de provinces, avant de donner suite aux demandes tendant à constituer

une société de secours mutuels, de faire une sérieuse enquête sur l’opportunité de cette création, et de consulter à ce sujet les commissions provinciales et municipales de bienfaisance.

En transmettant au ministère le résultat de leurs enquêtes, les gouverneurs ne devaient omettre aucune considération qui pût faire apprécier si les personnes qui désiraient fonder une société de secours mutuels offraient toutes les garanties indispensables, pour sa bonne administration et pour atteindre le but qu’elles se proposaient.

Un autre ordre royal, du 10 juin 1861, insistait pour que les instructions prescrites par l’ordre du 26 novembre 1859 fussent suivies avec le plus grand soin. L’ordre royal de 1861 voulait qu’on s’occupât des affaires relatives aux sociétés mutuelles de préférence à d’autres de moindre intérêt,

afin que les ouvriers qui voulaient s’associer dans le but de se secourir mutuellement, éprouvassent le moins de retard possible dans la satisfaction de leur légitime désir.

Toute la législation espagnole sur les sociétés de secours mutuels était résumée dans les deux ordres royaux de 1859 et de 1861. Par suite de la liberté d’association proclamée par la récente Révolution, il y a lieu de croire que la création des sociétés n’est plus soumise à l’enquête préalable prescrite par les deux ordres royaux précités.

Quant à l’organisation même des sociétés de secours mutuels, elle est indiquée tout entière dans des instructions transmises, en 1861, aux alcades, par les gouverneurs de provinces.

D’après ces instructions, les stuluts doivent être rédigés sur les bases suivantes :

Les sociétés sont locales, sans que les ouvriers d’une localité puissent s’incorporer avec ceux d’autres localités, à moins que le nombre des associés d’une classe industrielle ne puisse pas arriver à 500, auquel cas il leur est permis de se réunir à ceux des localités les plus rapprochées.

Les sociétés sont obligatoirement composées d’ouvriers d’une seule des classes entre lesquelles sont ordinairement répartis les ouvriers des établissements industriels ; pour que la réunion de diverses classes soit permise, ou que tous les ouvriers qui travaillent dans un même établissement puissent former une société spéciale, il faut préalablement en obtenir l’autorisation de l’autorité supérieure, laquelle l’accordera, si de puissantes raisons en font ressortir la convenance et l’utilité.

Aucune société ne peut être composée de plus de 1,000 membres, et dans le cas où

le nombre de ceux qui veulent en faire partie est plus considérable, on forme une deuxième société.

L’entrée dans la société est libre et volontaire de la part des ouvriers, sans qu’on puisse exercer la moindre coercition à cet égard. Toute pression est sévèrement punie.

La direction et l’administration des sociétés sont confiées à un inspecteur et à un contrôleur qui ont, pour le service subalterne, un ou plusieurs piétons. Les uns et les autres sont nommés en assemblée générale de sociétaires. La rétribution accordée à chacun d’eux est fixée par l’assemblée. Les fonctions d’inspecteur et de contrôleur sont limitées à une année. Ils sont rééligibles.

La cotisation que doit payer chaque associé est fixée par l’assemblée générale sans qu’elle puisse jamais excéder 4 réaux

(“20 cent.) par semaine. Dans le cas où le chiffre de la cotisation est augmenté, il y a lieu d’en demander l’autorisation à l’autorité supérieure.

Au commencement de chaque année, l’assemblée générale fixe le taux de l'indemnité à accorder aux malades, ou aux blessés pendant le travail. Des secours peuvent être accordés pour le manque de travail. L’autorité se réserve de résoudre tous les doutes qui peuvent se produire au sujet de la question de savoir si le manque de travail donne droit à la joufssance du secours accordé par la société ; de même elle l)cut s’enquérir de la situation vraie du sociétaire qui réclame les secours.

Toute société est tenue d’avoir un registre de comptes. Ce registre est paraphé par le gouverneur de la province dans le clief-lieu, et par les alcades dans les autres

localités. La société qui n’a pas de registre de comptes est sévèrçment punie. Ces registres peuvent être inspectés par l’autorité, toutes les fois qu’elle le juge convenable. |

Toutes les sommes destinées à faire face aux obligations de la société sont encaissées par les piétons nommés en assemblée générale. Toute perception faite différemment est reconnue comme frauduleuse, et ceux qui l’ont effectuée peuvent être poursuivis criminellement.

Les sociétés qui fonctionnent dans la capitale d’une province sont tenues de verser leurs excédants de recette à la caisse d’épargne de la capitale. Dans les autres villes de la province, les fonds des sociétés sont déposés dans la caisse des municipalités.

Pour se réunir en assemblée générale, les sociétés sont tenues d’en demander l’autorisation à l’alcade de la localité. L’alcadc

peut présider aux réunions, ou désigner un délégué pour le remplacer.

Toutes les délibérations prises par les sociétés sont transmises au gouverneur de la province, par l’intermédiaire de l’autorité locale.

Enfin, il est interdit à plusieurs sociétés de se réunir; de môme les directeurs ne peuvent tenir des assemblées, ni s’entendre au sujet d’aucune affaire concernant les ouvriers.

Telles sont dans leur ensemble les règles dont les organisateurs semblent, d’après les instructions ministérielles de 1861 , ne pouvoir pas s’écarter pour établir les statuts d’une société de secours mutuels.

Mais il est probable que le nouvel état de choses proclamé en Espagne a dû apporter des modifications à ces instructions, en ce qu’elles peuvent avoir de contraire à la li-

berté d’association reconnue par le gouvernement provisoire.

Aucune statistique des sociétés de secours mutuels espagnoles n’ayant été faite, il ne nous est pas possible de faire connaître leur nombre et leur importance.