HOLLANDE

Le Bulletin des lois du royaume de Hollande renferme une ordonnance en date du 16 juillet 1830, aux termes de laquelle l’autorisation royale est nécessaire pour établir des assurances sur la vie, des tontines, des caisses de secours pour veuves et orphelins, ou toutes autres institutions de ce genre, à quelque titre que ce soit.

Les statuts de ces caisses doivent être soumis à l’approbation du roi et du ministre

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de l’intérieur. Une fois approuvés, ces statuts ne peuvent plus être modifiés sans une autorisation spéciale. Des peines sont édictées contre les personnes qui auraient introduit des modifications sans y être autorisées.

L’ordonnance du 2 mai 1833 qui détermine les obligations imposées aux compagnies d’assurances sur la vie, déclare qu’elle n’est applicable ni aux caisses de secours pour frais d’enterrement, ni aux caisses de secours pour sociétaires malades. Toutefois, cette ordonnance rappelle les prescriptions de celle du 16 juillet 1850, relativement à l’organisation de ces deux sortes de caisses de secours.

Il résulte donc du rapprochement des termes des deux ordonnances précitées que lorsque les statuts ont été régulièrement approuvés, les caisses de secours en Hollande ne sont soumises à aucun contrôle de

la part du gouvernement. Elles adressent néanmoins pour la plupart à l’autorité supérieure des renseignements périodiques sur leurs opérations. Ces renseignements sont insérés dans le rapport présenté périodiquement aux chambres sur l’administration de l’assistance publique.

Nous empruntons au rapport publié en 1848 quelques détails sur la nature, le fonctionnement et la situation des caisses do sociétés de secours mutuels.

Il existait à cette époque dans le royaume 302 caisses tant de secours pour les malades, que de frais mortuaires à payer pour les sociétaires.

Les cotisations sont hebdomadaires, mensuelles ou trimestrielles. Les frais d’enterrement sont acquittés soit par la caisse elle-même, soit par la famille du défunt à laquelle on alloue une somme déterminée par

les statuts. Sous ce rapport les statuts varient d’une caisse à l’autre.

ï Le fonctionnement des caisses de secours était assez régulier; cependant quelquesunes avaient donné lieu à des remarques fâcheuses. Ainsi dans certaines sociétés, à la fin de chaque année les excédants de recettes étaient partagés entre les associés. Dans d’autres le chiffre de la cotisation était tellement élevé que beaucoup de personnes se trouvaient dans l’impossibilité de se faire admettre comme sociétaires. Les administrateurs, dit le rapport, ont vainement tenté de remédier à ce grave inconvénient en provoquant la réduction du taux de la cotisation; les sociétaires s’y sont toujours opposés.

î Les 302 caisses comprenaient 182,243

sociétaires. Les frais de maladie s’étaient

élevés à 45,076 francs, ceux des enterrements à 306,454 francs.

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Cet aperçu suffît pour démontrer que les associations mutuelles en Hollande ont pour but principal de pourvoir aux frais funéraires.

Dans une période de 13 années, de 1843 à 1861, époque à laquelle a été publié le dernier compte rendu de la situation des caisses de secours, le nombre de ces caisses ne s’est augmenté que de 42. Mais la progression a été bien plus sensible en ce qui concerne l’accroissement du nombre des associés, car les 344 sociétés se composaient de 382,648 membres participants. Pendant la même période les recettes s’étaient élevées à la somme de 1,317,724 francs, et les dépenses avaient atteint le ' chiffre de 1,125,733 francs. L’excédant des recettes sur les dépenses s’était donc élevé à 191,991 francs, soit un boni par société d’environ 558 francs.