CHAPITRE I

DES GONVÊiXTIONS ' ENTBfi LES PATRONS ET LES OUVRIERS.

Sous tç titre de louage d'ouyragç, et d'industrie, le Code Napoléon a posé les principes généraq^r qui régisse?4 lea rapports civils cjui se forment entre les ouvriers et ceux qui les^ emploient.

Le louage d'ouvrage est un canlr»t par iequel Tune des, parties s'engage à faire quelque chose pour Vautre lûoyennattt unprij^ convenu entr'ellea(C. N., art. 1710). Les. devis , marché pu prix-fajt pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant; un prijç déterminé spi^t aussi ua louage, lorsque la matière est fournie par celui poux qui l'ouvrage se fait (C. N., art. 1711, § dernier).

Lelouage d'ouvrage et d'industrie peut donc se diviser ^n louage des gens de travail qui s'engag«nt au service

de quelqu'un et en louage des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis et marchés (C. N., art. 1779).

Adoptant cette distinction écrite dans la loi, nous étudierons successivement les règles plus particulièrement applicables à chacune de ces espaces de louage. Dans une première section , nous nous occuperons surtout des conventions intervenues entre les patrons et les ouvriers qui louent leurs services à temps pour l'exercice d'une profession industrielle. Dans la seconde, il sera question des conventions intervenues entre les patrons et les ouvriers entrepreneurs d'ouvrages qui louent leurs services à façon, c'est-à-dire moyennant un prix proportionné à la quantité de travail qu'ils exécutent et au moyen de la matière qui leur est fournie.

Quant aux ouvriers qui fournissent leur industrie et la matière première, qu'ils ouvrent, ils sont liés vis-àvis de ceux auxquels les Mvraisons doivent être laites par les règles de la vente que nous n'avons pas à exposer ici. Ce sont de véritables fabricants vendant leurs marchandises et nullement des ouvriers liés à un patron par un confrat de louage.

Quelques-unes des règles que nous indiquerons dans la première section sont applicables aux matières traitées dans la seconde, et réciproquement il sera facile de s'y référer au moyen des rubriques qui précèdent chaque paragraphe.

sicnoR I.