CHAPITRE IV
ADMINISTRATION, SERVICE MB- DIOAI. ET PHARMACEUTIQUE.
Art. 9. L'administration est confiée à un bureau composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un ou de plusieurs secrétaires, d'un trésorier et de plusieurs administrateurs.
Art. 10. Le président est nommé par l'Empereur.
Art. 11. Les autres mem bres du bureau sont élus en assemblée générale et pris parmi les membres actifs et honoraires.
Art. 12. Le président surveille et assure l'exécution des statuts. Il adresse chaque année à l'autorité compétente le compte-rendu exigé par l'article 20 du décret.
Le bureau administre la société. Il confère et retire le diplôme mentionné dans l'article 12 du décret. Le secrétaire est chargé de la ré-
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l'article 8, le sociétaire dont l'exclusion est proposée sera invité à se présenter devant le bureau pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés; s'il ne se présente pas au jour fixé , il sera outre.
Le président est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes , arrêtés ou délibérations , et représente la Société dans tous ses rapports avec l'autorité publique.
Les vice-présidents remplacent, au besoin, le président, qui peut leur déléguer tous ses pouvoirs.
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daction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives.
Le trésorier fait les recettes et les paiements de la société ; il paie sur niandats visés par le membre du bureau délégué à cet efiet ; il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des cartes ou livrets sur lesquels il constate les paiements des cotisations.
Art. 13. Le bureau est secondé par des visiteurs chargés de visiter les malades, et d'assurer à leur égard l'exécution du règlement.
Art. 14. La société se réunit en assemblée générale le pour entendre le rapport sur sa situation et pour prononcer sur les questions qui lui sont soumises par son bureau. Le président peut, en outre, convoquer rassemblée générale , soit d'oflSce , soit sur la demande de membres.
Art. 15. Le bureau se réunit tous les mois à jour fixe, et chaque fois qu'il est convoqué parle président.
Art 16. Le règlement concernant la police des séances est arrêté par les soins du bureau.
ARTICLES FAC0LTATIP<.
Le trésorier inscrit régu-* lièrement les recettes et dépenses sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. Il tient , en outre , un grand-livre ainsi qu'un contrôle des sociétaires et des membres honoraires. A chaque assemblée générale , il présente le compte - rendu delà situation financière.
Les visiteurs sont choisis par le bureau.
Leur mission est d'aller visiter les malades , de leur porter l'indemnitédueen cas de maladie, de s'assurer s'ils reçoivent exactement les visites du médecin et les médicaments prescrits, enfin de signaler au bureau tous les abus et les infractions aux statuts ou règlements qu'ils auront pu remarquer pendant le cours de leurs visites»
Le règlement prononce des amendes contre celui qui laisse passer le jour de recette sans verser sa cotisation.
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Néanmoins, aucune peine
Eécuniaire ne pourra être é talie sans l'assentiment de la majorité de l'assemblée.
Art. 17. Le service médical et pharmaceutique est réglé par le bureau.
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Celui qui, étant en convahèscence , aurait repris ses tfavaux sans rautorisation du médecin;
Celui qui aura troublé l'ordre dans les assemblées.
Les médecins ou chirurgiensqui donnent leurs soins aux membres de la Société , reçoivent des honoraires fixés à pour chaque visite, ou sont payés par abonnement.
Les consultations données par* les médecins et chirurgiens dans leur cabinet sont gratuites.
Leurs demeures et les heures oii ils donnent leurs consultations sont indiquées sur les cartes de sociétaires.
Dès qu'un sociétaire est malade ou blessé, il envoie sa carte au médecin , s'il ne peut aller à la consultation , et fait prévenir le trésorier, qui; doit immédiatement délivrer au malade une feuille de visite ou de consultation.
Les médecins ou chirurgiens inscrivent sur la feuille de consultation ou de visite, autant que possible :
1* La nature de la maladie, de la blessure ou de l'indisposition du sociétaire ;
2* Les circonstances principales qui les accompagnent ;
3* Les prescriptions et ordonnances essentielles ;
4* La permission ou la défense de travailler et de sortir ;
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5* Les infractions aux prescriptions ordonnées.
Toute feuille de consultation ou de visite portera la date du jour où le sociétaire a dû cesser ses travaux, ^eile du jour oii il peut les reprendre : le tout arrêté par la signature du médecin ou du chirurgien.
Les feuilles de consultation ou de visite doivent être conservées par les sociétaires et remises, à Tissue de chaque maladie ou blessure, au trésorier , qui adressera au médecin un bulletin portant le relevé des visites qu'il aura faites*
Le bureau désigne le médecin chargé de s'assurer si le candidat est valide au moment de son admission.
Le bureau prendra des arrangements avec des pharmaciens, ou avec un établissement public de bienfaisance , ou avec des médecins autorisés à fournir les médicaments.
Il ne sera délivré de médicaments pour le compte de ht Société que contre remise d'un bon revêtu de la signature du médecin en titre , indiquant les nom', prénoms et domicile du sociétaire au-
3uel ces médicaments sont estinés, ainsi que le nom et la demeure du pharmacien chargé de la fourniture.
▲ftTiCLES FONDAMENTAUX.
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