OONDITIONS ET MODE D'AD- MISSION ET D'EXOLUSIOBI
Art. 6. Les sociétaires sont admis en assemblée générale, au scrutin et à la majorité. Pour être admis, il faut être valide, d'une conduite régulière, et être domicilié depuis six mois dans la circonscription de la société.
Dans rinlervalle des assemblées générales, le bureau peut admettre provisoirement au versement de la cotisation, sauf restitution dans le cas où rassemblée ne validerait pas l'admission.
Art. 7. Le« membres honoraires sont admis par le président et le bureau, sans condition d'âge ni de domicile.
Art. 8. Cessent de droit de faire partie de la Société les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations depuis mois.
L'exclusion est prononcée en assemblée générale au scrutin et sans discussion, sur la proposition et le rapport du bureau :
ARTICLES FACULTATIFS
Toutefois , le nombre des sociétaires pourra être augmente en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur, à Paris, et du préfet, dans les départemens.
Les sociétaires peuvenf^ être admis , soit sur la présentation du bureau, soitsur celle de deux membres.
Le minimum d'âge pour l'admission est fixé à seize ans, et le maximum à cinquante ans.
La Société peut admettre, sans condition de domicile , et sans le délai fixé par l'article 21 , le membre sortant d'une autre association , sur la présentation d'un certificat du président de cette association.
Il peut être sursis par le bureau à l'application du paragraphe 1 de l'article 8 , lorsqu'il estjustifiéquece retard de paiement de la cotisation est occasionné par des circonstances indépendantes de la volonté du sociétaire*
Sauf le cas de condamnation infamante prévu par
ARTICLES FONDAMENTAUX
V Pour condamnation infamante ;
2* Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la société ;
3** Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse.
La radiation et l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.
Toutefois, les livrets inscrits à la caisse des retraites au nom des sociétaires exclus ou radiés leur restent acquis.
