CHAPITRE VII

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Art. 95. Le fonds social se ,compose :

1* Des vertements des SO7 ciétaires ;

9* De ceux des membres honoraires.;

3"* Des subventions accor7 dées par TEtat, le département ou la commune ;

4* Des dons et legs particuliers ;

5* Des fonds placés ;

6* Du produit des amendes prononcées par le règlement.

Art. 26. Lorsque -les fonds réunis dans la caisse excéderontlasommede3,000f.,rexcédant sera versé à la caisse des dépôts et consignations.

Si la Société a moins de cent membres, ce versement devra être opéré lorsque les fonds réunis dans la caisse dépasseront mille francs.

Art. 27 . A la iin de chaque année il sera statué en assemblée générale sur l'emploi des fonds restés disponibles; toutefois, pendant les cinq premières années d'existence de la Société , une moitié au moins de l'excédant sera nécessairement affectée à un fonds de réserve.

La Société pourra faire i Ja caisse d'épargne des dér pots des fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis au profit de chaque sociétaire individueHement.

Les statuts pourront réduire à un chiffre inférieure 3,000 francs la somme qui devra rester entre les main^ du trésorier.

Dans le cas oh les sommes non employées au fonds de réserve seraient appliquées au service des pensions de rétraite, ces somrhes devront être versées dans la caisse générale des retraites.

ARTICLES FONDAMEWTAUX.