ET LES OUVRIERS

rSECTiON 1. — Louage de services à temps 89

Constatations des conventions ; engagement, duré^

rFupture; gages et salaires, quotité; gages et salaires, paiement, à-comptes; privilège pour le paiement des salaires; salaires, retenues; sont saisissables ; prescription; avances, constatation , remboursement; responsabilité des mattres et patrons.

SECTION II. — Louage de services et (Tindustriej devis et marchés • 99

.Constatation des conventions; constatations des conventions relatives au tissage et bobinage, coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêt des étoffes ; exécution des conventions, difficultés auxquelles elle peut donner lieu, perte de la chose ; réception de l'ouvrage, responsabilité de l'ouvrier; responsabilité des maîtres ; résiliation et résolution du contrat; prix, fixation, paiement; garanties accordées aux puvriers pour le paiement de leurs salaires; prescription; avances; compétence.

Section m. — Obligation des patrons, droit des tiers. 113

45ECTI0N IV, — Bureauit de placement 114