‹ Législation française concernant les ouvriersChapitre 74 sur 79 · NUFACTDEES , USINES ET ATELIERS · texte numérisé non relu

NUFACTDEES , USINES ET ATELIERS

JÈtablissements auxquels s'applique la loi de 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures; conditions d'admission, âge; fréquentation des écoles; vaccine ; livrets et registre spécial ; durée du travail, travail du jour, travail de nuit, travail du dimanche; travaux interdits ; police des établissements indus^ iriels; inspections ; contraventions, pénalités, récidi-r ■ye, compétence] prescription; travaij dans les milles..

Page 1