CHAPITRE I. — SOCIÉTÉS de sbcours mutubls

SBCTiON I. — Sociétés approuvées .^ 360 «

Établissements de ces sociétés ; composition ; prési* dence, bureau, nomination , attribution ; admission -■ des sociétaires ; but de ces sociétés ; statuts, approbation, modification; capacité civile des sociétés de secours mutuels approuvées ; obligation des communes ; franchises des droits de timbre et d'enregistrement; diplômes, passe-ports; emploi des fonds ; suspension, dissolution ; comptes- rendus annuels ; encouragements, subventions.

SBCTION II. — Sociétés de secours mutuels déclarées d'utilité publique 382

Origine de ces sociétés; règles générales ; surveillance; avantages dônl elles jouissent.

SBCTION III. — Sociétés libres de secours mutuels. . . 386 Leur légalité ; administration ; approbation, avantages qu'elle leur procure ; dissolution ; sociétés de Gre*noble ; sociétés de secours mutuels à Marseille.