CHAPITRE IV. SECTION VI, EXPLOITATION COMMERCIALE

noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire, et la mention du mode de livraison, soit en gare, soit à domicile.

Si l’expédition est remise par un voiturier, les marchandises seront accompagnées d’une lettre de voiture, qui contiendra les mêmes désignations. Elle stipule un délai déterminé pour la livraison et un prix arrêté d’avance pour l’ensemble du transport, depuis le point du départ jusqu’à la livraison.

563. Les Compagnies sont civilement responsables de leurs agents et préposés, et ceux-ci ne doivent pas accepter un colis avant d’en avoir fait la reconnaissance.

L’expédition doit être refusée dans les cas suivants : mauvais état de conditionnement extérieur, tel qu’il puisse faire craindre que la marchandise n’arrive pas sans perte ou sans avarie jusqu’à destination; — colis sans aucun emballage; — cojis sonnant la casse; — balles offrant des coups de crochet qqi auront pénétré à l’intérieur et pu détériorer les marchandises; — poids reconnus inférieurs à ceux portés dans la lettre de voiture ; — marques et numéros inexacts; — défaut de concordance entre la déclaration et les marques des ballots; — colis manquants ; — prix et délais portés par la lettre de voiture, insuffisants ; — l’expédition étant refusée, la personne qui fait la présentation des colis pourra réparer les vices de l’expédition et demander qu’elle s’effectue dans le nouvel état des colis. Le dépôt d’un colis peut avoir lieu dans les gares provisoirement et à titre purement officieux.