Dans ce cas, le colis aura été en garde, sans aucune

responsabilité de la Compagnie, comme sans enregistrement. On y attache seulement une note ainsi conçue : « Colis déposés momentanément, on attendant régularisation par M. ,

demeurant à

368. Pour obtenir l’enregistrement d'une expédition incomplète, celui qui fait la présentation doit faire une note de remise d’accord avec les poids, numéros et destination des colis qu’ff remet ; ou bien il doit signer au dos de la lettre de voiture les poids, marques et numéros des colis. La reconnaissance d’expédition peut encore être consentie par le chef de gare, moyennant la délivrance de billets de garantie, qui, en établissant le mauvais état des emballages, l’insufffisance

des délais, etc., déchargeront la Compagnie de la responsabilité des avaries ou des retards. Enfin, les préposés du chemin de fer font quelquefois des réserves , mais elles n’ont de valeur qu’autant qu’elles sont signées de l’expéditeur. Elles soulèvent cependant la question d’une cause d’avarie qui a paru exister avant le départ et que l’événement pourra faire connaître ; mais les billets de garantie sont préférables, parce qu’ils vident la question dès le principe.

Les marchandises susceptibles de se gâter dans un court délai ne doivent être acceptées que port payé à ï avance, ce qui exclut toute garantie.

566. II. Enregistrement. — Les colis reconnus et pesés doivent être enregistrés et taxés. L’enregistrement est obligatoire et se fait sur le livre-journal par tous entrepreneurs des voitures publiques et commissionnaires chargés de transports par terre et par mer (art. 1785 C. Nap., 96 C. comm.). U constate la prise en charge de la Compagnie, sous la responsabilité de toutes les conséquences de droit.

567. Ceux qui présentent des marchandises réclament le plus souvent leurs débours pour factage et camionnage. Ces frais ne sont payés comptant qu’aux personnes connues et ■ habituellement en rapport avec la Compagnie. fis doivent être

l’objet des mandats payables après avis d’encaissement.

568. Lorsqu’une expédition est acceptée par une Compagnie, que les écritures en sont passées et qu’elle s’est chargée du transport, on ne peut plus l’arrêter à la demande de l’expéditeur, ou la lui rendre sans l’autorisation écrite du destinataire désigné sur la lettre de voiture ou facture de transport. La marchandise est censée voyager pour le compte du destinataire et lui appartenir (M. Petit de Coupray, ibid., p. 22). • 569. III. Les soins durant le transport. — 1° Durant le trajet, les chefs de train sont tenus de prendre tous les soins que nécessitent les marchandises, suivant leur nature, pour prévenir les coulages, déchets et avaries. La Compagnie est responsable des pertes que les destinataires pourraient attribuer à des négligences manifestes. Ni les réserves, ni les billets de garantie n’alTranchissent les entrepreneurs de transports des conséquences des fautes établies à leur charge ; comme si un chef