‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 110 sur 324 · CHAP. IV. EXPLOITATION. SECT. VII. RECETTES ET DÉPENSES · texte numérisé non relu

CHAP. IV. EXPLOITATION. SECT. VII. RECETTES ET DÉPENSES

trée, sont inscrites les lettres de voiture impayées ; à la sortie, celles liquidées pendant la journée, soit par espèces, soit par billets de retenue, avec indication du règlement en regard de chaque article.

La différence représente: le solde débiteur du livre des lettres impayées.

381. Dès qu’une affaire présente de la difficulté, les lettres de voiture n’étant pas accueillies et les destinataires montrant une mauvaise volonté que la gare n’a pu vaincre, elle demande l’autorisation de mettre l’affaire en litige ; des billets de retenue signalent la somme à recouvrer.

Tous les jours, l’état des billets en litige est remis au chef de l’exploitation, accompagné des observations de l’inspecteur général des affaires commerciales.

382. La gare, pour se couvrir du montant des billets de retenue, adresse à la direction, en même temps (pie le bordereau de liquidation, les pièces suivantes : 1° le duplicata sur papier libre de la facture de transport ; 2° la correspondance échangée entre la gare destinataire et la gare d’expédition, qui doivent , dans tous les cas, se mettre en correspondance directe et immédiate entre elles, avant de consommer une transaction ou d’accepter un billet de retenue ; 3* le billet de retenue revêtu de la signature du destinataire et portant la spécification complète de l’expédition sur laquelle a été effectuée la retenue ; 4° les reçus de sommes payées pour avaries'ou indemnités, en cas de retenue ; 5° s’il y a transaction, la copie de la lettre qui l’aura autorisée ou celle justifiant la transaction, si elle s’est opérée par l’initiative du chef de gare ou de station.

SECTION VII

Recettes et dépenses. — Bureau central de la Comptabilité.

383. Recettes et dépenses. — Bureau central de la Comptabilité.

383. Nous avons mentionné plus haut, dans les administrations centrales des chemins de fer, l’existence : 1° du bureau

de la récapitulation des produits, établissant jour par jour la situation des gares et stations d’où résultent les produits de l’exploitation ; 2° du bureau de recettes , où se tiennent les comptes courants, où s’ordonnancent les subventions, les détaxes et non-valeurs, les remboursements.

Toutes les dépenses ordonnancées ou autorisées par l’administration de la Compagnie sont établies au bureau centra/ de l'exploitation, dans les écritures relatives à la comptabilité pour le service.

SECTION VIII

Les travaux de réparation et d’entretien sur les voies en exploitation.

Page 1