Surveillante du contrôle

401 . Degré de perfection que l’on poursuit pour la transmission

des signaux.

592. On a vu plus haut, n° 125, que, par une nouvelle disposition, le cahier des charges adopté en 1853 pour les chemins de fer a autorisé les Compagnies à se servir, avec l’autorisation du ministre de l’intérieur, des poteaux de la ligne télégraphique de l’Etat, lorsqu’une semblable ligne existe le long de la voie ; qu’elles peuvent surtout être autorisées, et, au besoin, requises d’établir à leurs frais les fils et appareils destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de l’exploitation. Un règlement d’administration publique doit déterminer les conditions d'établissement et d’emploi des appareils télégraphiques, ainsi que l’organisation des frais de la Compagnie, du contrôle de ce service par les agents de l’Etat.

593. La Commission d’enquête de 1853-58 a pris connaissance du projet de règlement préparé, pour cet objet, par le ministre de l’intérieur; elle a consacré quatre séances à eu discuter les clauses avec les Compagnies. Elle s’est arrêtée à une rédaction qui a été adoptée par le Conseil d’Etat.

La Commission s’est appliquée à procurer aux chemins de fer toutes les conditions de sécurité qu’on trouvait dans l’emploi de la télégraphie électrique, et qui pouvaient être réalisées par les Compagnies , sans compromettre les intérêts de haute surveillance qu’il était du devoir de l’Etat de sauvegarder. Elle a réservé en faveur des Compagnies la faculté de se servir des appareils électriques, pour les communications de station à station, et pour la communication directe entre deux stations de dépôt consécutives.

L’appareil alphabétique ne présente pas les mêmes difficultés que l’appareil Morse ou tout autre appareil écrivant; il fonctionne régulièrement et est à la portée de toutes les intelligences, de telle sorte que les communications télégraphiques peuvent être transmises et reçues par presque tous les agents d’une gare, sans qu’il soit besoin d’un personnel spécial, lequel, dans les petites stations, serait trop souvent inoccupé.

CU AP. rv. EXPLOITATION. SECT. IX. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. 163

C’est donc, dans l’intérêt des Compagnies, une conquête de haute importance pour la sécurité.

304. Afin de compléter le décret impérial Jn 20 juin 1833, concernant la concession faite à la Compagnie d’Orléans du chemin de fer de Nantes à Chàteaulin, et le cahier de charges qui s’y trouve annexé, le gouvernement a adopté, pour l’organisation du service télégraphique des chemins de l’Ouest et d’Orléans, le décret du 25 décembre 1853, type des règlements qui sont aujourd’hui en vigueur sur la plupart des chemins de fer ( Annales des ponts et chaussées, 3* série, t. V, 1833, p. 681).

Sur la demande qui a encore été faite par la Commission, les Compagnies sont autorisées par ce décret à faire usage de signaux ne pouvant servir à la correspondance , et qui donnent des indications précieuses pour la sûreté de la circulation. Ds ne mettent en relation que deux stations consécutive-', et ils indiquent avec certitude, par un simple mouvement d’aiguille, si le train peut quitter une station, et, lorsqu’il est parti, s’il est encore sur la voie ou s’il est arrivé à destination. Ces indications, obtenues avec un appareil d’une simplicité extrême, étaient déjà en usage sur quelques chemins de la banlieue de Paris et sur nos chemins de fer du midi.

Des arrêtés des ministres de l’intérieur et des travaux publics doivent déterminer dans quelles conditions ces appareils seront utilisés pour assurer la sécurité et la régularité de la circulation (même décret, art. 9).

305. Les mesures concernant l’organisation des fils et appareils électriques établis par les Compagnies se ramènent à cinq objets de règlement, savoir : la nature des appareils et leur mécanisme; la gratuité ou la taxe de dépêches; le droit pour l’Etat de se servir des fils et appareils des Compagnies; le local pour- l’appareil reproducteur et pour le bureau télé— graplùque de l’Etat ; les mesures de surveillance sur toute dépêche d’une Compagnie, et les frais du contrôle de ce service.

300. I. Fils et appareils télégraphiques des Compagnies et leur mécanisme. — 1* Dans les stations désignées par le ministre de l’intérieur, il sera fait usage d’appareils écrivants, agréés par l’administration des ligues télégraphiques. 2° Jus-

qu’à ce qu’il ait été ordonné autrement par les deux ministres, les Compagnies pourront se servir des appareils alphabétiques ordinaires pour leurs communications de station à station; mais sans jamais pouvoir établir la communication directe au delà de la station de dépôt la plus voisine. 3* Les Compagnies feront manœuvrer ces appareils par leurs agents, à la charge de se conformer aux dispositions du présent règlement (art. 1 et 2 du décret du 23 décembre 1855).

397. II. Dépêches gratuites ou sujettes à taxe. — Seront gratuites les dépêches concernant : 1° la sûreté des voyageurs ou la sécurité de l’exploitation ; 2° la marche et la composition des trains ; 3“ le service de la voie et du personnel ; 4° le service du matériel et des marchandises ; 5° et enfin les réclamations concernant les bagages et les marchandises enregistrés. Les autres dépêches intéressant le service des chemins de fer, mais non comprises dans les catégories qui précèdent, seront également transmises par les appareils de la Compagnie ; mais elles seront soumises à une taxe réduite, à titre d'abonnement, dont le taux sera déterminé par le ministre de l’intérieur, conformément à l’article 7 de la loi du 29 novembre 1850.

Dans le cas où le service télégraphique du chemin de fer serait interrompu, les dépêches relatives à la sécurité de l’exploitation seront transmises gratuitement par les fils et les appareils de l’Etat (art. 3 et 4).

598. 111. Usage par l’Etat des fils et appareils d’une Compagnie. — 1° Dans toutes les stations où il n’existera pas d’appareils télégraphiques de l’Etat, les Compagnies seront tenues de recevoir et de faire transmettre par leurs agents toutes les dépêches du gouvernement. 2° Elles doivent également faire passer les dépêches des voyageurs, relatives aux accidents du voyage. Ces dépêches seront soumises à la taxe, conformément aux lois et règlements; le produit en appartient à l’Etat. 3° Dans ces stations, l’ordre de transmission sera le suivant : dépêches relatives à la sécurité de l’exploitation ; puis celles du gouvernement ; ensuite celles intéressant le service du chemin de fer; enfin, les dépêches des voyageurs (art. 4).

599. IV. Local /x>ur l’appareil reproducteur et pour le bureau télégraphique de F Etat. — 1 4 Dans les gares désignées ci-dessus

CHAP. IV. EXPLOITATION. SKCT. IX. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE, iüij

(art. 2 du règlement), la Compagnie doit mettre à la disposition de l’administration un local convenable pour l’installation d’un appareil reproducteur, qui permettra aux agents de contrôler d’une manière permanente , et sans interrompre le courant, les transmissions des Compagnies. 2“ Ce local , convenable aussi pour l’installation d’un bureau télégraphique de l’Etat, devra être accessible au public (art. 5).

400. V. Mesures de surveillance sur toute dépêche des Compagnies et frais de ce contrôle. — 1° Des bandes de papier filigrané sont fournies par l’administration, au prix de fabrique. Les Compagnies, obligées à en faire usage pour le service de leurs appareils, doivent se soumettre à toutes les formalités de signatures, de scellement des bandes et autres, qui paraîtraient nécessaires pour assurer le contrôle et qui seront déterminées par le ministre de l’intérieur. Ces bandes sont remises ou envoyées chaque jour aux agents des lignes télégraphiques. 2° Dans toutes les stations, il y a un registre spécial sur lequel les dépêches sont transcrites, tant au départ qu’à l’arrivée, avec un numéro d’ordre. Elles sont, en outre, transcrites sur un procès-verbal quotidien, qui sera remis à l’inspecteur des lignes télégraphiques, au moment de son passage à chaque station. 3° Les stations télégraphiques des Compagnies sont ouvertes à toute heure aux inspecteurs des lignes télégraphiques et à tous les fonctionnaires et agents délégués pour la surveillance du service, qui pourront exiger la production des registres d’inscription et dès bandes du jour, et y apposer leur visa. 4° Les inspecteurs doivent s’assurer de l’aptitude des agents employés à la manœuvre des appareils télégraphiques. Les frais annuels du service télégraphique sont fixés, pour chacune des Compagnies, à 30 francs par kilomètre exploité (art. 6, 7, 8, 9 et 10).

401 . Le système de transmission des signaux ne peut manquer d’arriver à une grande perfection, qui sera surtout du plus haut intérêt pour les chemins à une seule voie. Ainsi, un inventeur n’a pas craint de se poser le programme suivant : 1° faire en sorte que, lorsque deux trains marchent à l’encontre l’un de l'autre sur un chemin de fer à simple voie, chacun d’eux soit spontanément averti de l’approche de l’autre, à une

distance à peu près double ( 2 kilomètres ) de celle qui est nécessaire pour arrêter un train et prévenir un choc ; 2° avertir le conducteur d’un train qnf s’approche d’une barrière ou d’un pont tournant, dont la manœuvre n’a pas été faite, qu’il y a danger ; faire en même temps donner spontanément l’avertissement de rapproche du train au garde-barrière et au préposé du pont tournant; enfin, quand le danger a disparu, informer spontanément le conducteur du train qu’il peut reprendre sa marche ; 3° donner à tout employé de la voie ou des trains un moyen de transmettre instantanément, au conducteur du train qui s’avance, l’annonce d’une cause quelconque de danger, telle que rupture de rail, éboulement, et lui faire connaître même spontanément la nature de ce danger; 4° faire, enfin, qu’une surveillance spontanée s’exerce incessamment sur toute la ligne, et que toutes les fautes des agents ayant pu compromettre la sûreté des trains se trouvent enregistrées d’elles-mêmes.

Tel est le problème que pensai^ avoir résolu M. Guyard, capitaine du génie à Gravelines. Les moyens qu’il proposait n’ont paru ni plus simples ni plus efficaces que ceux présentés pur M. le chevalier Bonelli, directeur général des télégraphes des Etats sardes, et par M. Th. du Moncel, de Cherbourg ( Rapp. de la Commission d'enquête, 1858, p. 400).

SECTION X

Service de sûreté.