Médecin principal. — Etat statistique annuel

426. § 3. — Causes les plus ordinaires des accidents. — Analyse

en six articles.

402. Nous embrasserons ce service sur les points suivants, savoir : les mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au chemin de fer ; les causes les plus fréquentas des accidents ; la surveillance des accidents. Nous traiterons ces objets eu trois paragraphes.

S X. — Meiure» concernant 1er voyageurs et les personnes étrangères au chemin de far.

405. Sous cet intitulé commun, le titre V, R. A., et le titre IV, R. P. contiennent les prescriptions suivantes : interdictions faites au public; — interdictions faites aux voyageurs; — interdictions faites à la Compagnie elle-même ; — interdictions pour certaines personnes et certains objets ; — registre des réclamations et atliches du règlement général; — autorité des agents de la Compagnie.

404. I. Défenses faites au public. — 11 est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer : 1" de s’introduire dans son enceinte, d’y circuler ou stationner ; 2° d’y jeter ou déposer aucuns matériaux, ni objets quelconques ; 3° d’y introduire des chevaux, bestiaux et animaux d’aucune espèce; 4* d’y faire circuler ou stationner aucunes voitures,

waggons ou machines étrangères au service (R. A., art. 64 ; R. P., art. 37).

405. Cependant, les prescriptions précédentes ne s’appliquent pas aux expéditeurs, ni aux destinataires, ni à leurs ouvriers, dans leurs rapports journaliers avec le personnel du chemin de fer. Certaines Compagnies imposent, en effet, aux négociants, comme conditions d’abaissement de tarifs ou de traités particuliers, de faire effectuer à leurs frais le chargement et le déchargement des marchandises , d’où résulte l’intervention des personnes étrangères au service des gares dans la manutention des waggons.

406. Le personnel des expéditeurs peut être regardé, dans ce cas, comme auxiliaire de celui de la Compagnie. Cependant son travail sur les gares ne peut être autorisé qu’aux conditions suivantes : i'Ues manœuvres opérées par des personnes étrangères doivent être dirigées et surveillées par les agents de la Compagnie et sous sa responsabilité ; 2° toute manœuvre de waggons, sur les voies affectées à la circulation des trains et sur celles qui longent les voies de service ou y aboutissent immédiatement, est interdite aux personnes étrangères au chemin de fer, sauf l’autorisation du chef de gare ou de l’agent préposé par la Compagnie (cire. 29 septembre 1853).

407. Il est encore fait exception à l’interdiction des gares à toute personne étrangère au service, pour les maires, leurs adjoints , les préposés des douanes, des contributions indirectes dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leurs uniformes ou insignes. La faculté, pour les uns et les autres, de faire les constatations répressives ou légales, entraîne le droit d’être admis dans l’enceinte des chemins de fer (art. 3, loi du 43 juillet 1813). Mais ces personnes doivent elles-mêmes se conformer aux mesures de précautions spéciales qui auront été déterminées parle ministre, la Compagnie entendue (R. A., art. 68; R. P., art. 38 ).

408. II. Interdictvms fuites aux voyageurs. — 4° Il leur est défendu d’entrer dans les voilures sans billet, ou de passer dans une voiture d’une autre classe que celle indiquée au billet; 2* d’entrer ou de sortir autrement que par la portière qui fait face au côté extérieur de la ligne du chemin de fer ;