CHAP. IV. EXPUMTATION. SECT. X. SERVICE DE SCRETÉ

3' de passer d’ane voiture dans une autre, de se pencher en dehors ; 4° de sortir des voitures sur d’autres points du parcours qu’aux stations et lorsque le train est complètement arrêté ; 3° de fumer dans ou sur les voitures et dans les gares, à moins qu’on ne profite des dérogations qui peuvent exister à cette disposition, s’il existe des waggons spéciaux pour les fumeurs; 6° de résister aux injonctions des agents de la Compagnie pour l’observation des dispositions précédentes (R. A., art. 63, § 1, 2, 3, 4; R. P., art. 39, 40 et 43 ).

Un voyageur, placé daas un waggon de deuxième classe, s’étant aperçu qu’il y avait des personnes de sa connaissance dans le waggon précédeut qui était de première classe, s’y introduisit furtivement : il y arriva sans accident. Mais un procès-verbal fut rédigé contre lui, et le tribunal de police correctionnelle l’a condamné à deux amendes de 16 francs chacune, à raison de deux contraventions commises ( Rouen, 8 mars 1861 ). On sait qu’en matière de police, les amendes se cumulent (voir infrà, n° 544).

409. RI. Interdiction faite à la Compagnie d’admettre dans les voitures plus de personnes que ne le comporte le nombre de places qui s’y trouve indiqué ( R. A., .art. 64 ; R. P., art. 41).

410. IV. Interdictions pour certaines personnes et certains objets. — Pour les personnes : 1° celles en état d’ivresse ; 2“ les individus porteurs d’armes à feu chargées, ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, puissent gêner ou incommoder les voyageurs.

Pour certains objets : 1“ tout porteur d’une arme à feu devra, avant son admission sur les quais d’embarquement, faire constater que son arme n’est pas chargée ; 2* aucun chien n’est admis dans les voitures servant au transport des voyageurs ; si ceux-ci ne veulent pas se séparer de leurs chiens, ils peuvent se placer dans des caisses de voitures spéciales; mais les chiens seront muselés, en quelque saison que ce soit (R. A., art. 63 et 67 ; R. P., art. 12 et 43 ).

411. V. — Le livre VIU et dernier de l’ordonnance contient certaines dispositions qui sont encore de police préventive, sur les objets suivants : le registre des réclamations, les aüiches du règlement général, l'autorité des agents de la Compagnie.

DES CHEMINS DE i'EK.

1” A chaque station, il doit être tenu un registre destiné à recevoir les réclamations que les voyageurs auraient à former, soit contre la Compagnie, soit contre ses agents. Ce livre, coté et paraphé par le maire, sera présenté à toute réquisition des voyageurs (art. 76). Les registres mentionnés aux articles 5, .'10, 47 et 50, seront cotés ou paraphés par le commissaire de surveillance administrative (H. I’., art. 52 nouveau). 2° Des alliches du règlement général doivent être maintenues constamment aux abords des chemins de fer et dans les salles d’attente. Des extraits en sont délivrés à tous les agents eu ce qui les concerne ; on fait placer dans chaque caisse des voitures ce qui regarde les voyageurs pendant le trajet (H. A., art. 78; lt. P., art. 58). 3° Nul ne peut être employé en qualité de mécanicien, s’il n’est pourvu d’un certificat de capacité délivré comme on l’a vu plus haut (cire. 11 janvier 1855 et 24 juin 1 856 ). 4° 11 est prescrit et il appartient aux cantonniers, gardes-barrières et autres agents du chemin, d’en faire sortir immédiatement toute personne qui se serait introduite sans droit dans l’enceinte d’un chemin de fer ou dans ses dépendances. En cas de résistance, Us requerront l’assistance de l'administration et de la force publique. Les chevaux ou bestiaux abandonnés, qui seraient trouvés dans l’enceinte du chemin de fer, seront saisis et mis en fourrière ( art. 45 et 46 ). Les cantonniers, gardes-barrières et surveillants, peuvent être armés d’un sabre ( R. A., art. 75; R. P., art. 49).

§ %. — Surveillance de> accidents et secours. — Six articles.

m. Le service de sûreté contient encore les objets suivants, au nombre de six, savoir : la constatation des crimes, délils et contraventions; — les signaux; — les accidents; — les machines de secours; — les pompes à incendie; — les secours aux blessés et le service médical.

415.1. Constatation des crimes, délits et contraventions . — l°La constatation des contraventions aux règlements du service, des crimes et délits prévus et punis, soit par le Code pénal, soit parla loi du 15 juillet 1845, se fait concurremment par les agents assermentés de la Compagnie, par les commissaires de