CHAP. IV. EXPLOITATION. SECT. X. SERVICE DE ST' R ÉTÉ

pable. Toute faute de ce genre doit donc être sévèrement punie.

417. III. Mesures à prendre en cas d’accident. — La circulaire du 15 avril 1850 signale ce qu’ont à faire les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative. En cas d’accident, les agents de la Compagnie doivent en donner immédiatement avis, non-seulement à l’autorité locale et à l’ingénieur en chef du contrôle, et aux agents d& surveillance administrative, mais encore au préfet directement. Il existe une formule imprimée de cet avis (cire. 5 novembre et 8 décembre 1832).

418. En cas de mort ou de blessures, l’inspecteur de surveillance administrative doit eu informer le procureur impérial (cire. 25 novembre 1833). L’ingénieur en chef du contrôle, lorsque les accidents atteindront des personnes, fera connaître au ministre les noms des victimes (cire. 22 septembre 1834). il sera donné immédiatement avis, par le télégraphe, à l’inspecteur de l’exploitation commerciale, des demandes de secours pour les trains en détresse et pour l’envoi des locomotives, afin que les secours s’organisent avec toute la promptitude possible.

419. Il sera adressé au ministre des états mensuels et des états trimestriels contenant la désignation générale des accidents, leurs causes, leurs effets, les numéros des trains compromis (cire. 8 novembre 1834, 6 février 1857).

L’exact accomplissement de toutes les mesures prescrites pour les cas d’accident se place sous la sanction des pénalités de la loi.

420. IV. Les machines de secours (V. suprà, n°320, 326 et 336). — Les demandes de secours doivent être faites à l’adresse de la station du dépôt le plus voisin du point où le train est arrêté. Si les machines ne sont pas prêtes, le secours doit être expédié dans le plus bref délai possible ; tout retard est une faute grave qui sera signalée au rapport, avec indication des causes qui l’auront amené. Les machines de réserve peuvent être expédiées au secours des trains ; soit de l’avant, c’est-à-dire par la station de dépôt où le train est attendu, et sur la voie qu’il n’occupe pas ; soit de Carrière, c’est-à-dire à la suite du

DES CHEJfTNS DE PER.

train, par la station de d<*pùt que le train vient de quitter, et sur la voie môme qu’il occupe. Lorsque le secours est expédié de l’avant, le mécanicien doit, lorsqu’il a croisé le train, continuer sa roule pour aller changer de voie aux premières aiguilles. Si le secours est expédié de l’arrière, c’est-à-dire sur la voie même que le train suivait, le mécanicien doit ralentir sa marche et se tenir en mesure d'aborder le train avec la plus grande prudence. Lorsqu’un train refoulé atteint un changement de voie, le chef du train doit, si rien de particulier ne s’y oppose, et après avoir pris la précaution de couvrir à distance les deux voies, commander les manœuvres nécessaires pour faire passer la machine en tête.

’ 421. S’il y a accident, déraillement on avaries quelconques, et qu’aucun employé supérieur ne soit présent, la direction des mano'uvres spéciales pour les secours et les réparations, comme pour la remise sur les rails des waggons ou des machines, appartient aux agents de la régie de traction, qui en sont immédiatement responsables.

Les employés de l’exploitation ont spécialement aussi à s’occuper d’assurer la sécurité des voies par les signaux, de pourvoir aux soins, et, s’il y a lieu, aux secours à donner aux voyageurs, de faire la garde et la surveillance des marchandises et objets quelconques momentanément déposés sur la voie, d’ordonner l’exécution des manœuvres de marche et de recul, de composition ou de décomposition des trains ; en un mot, de prendre les mesures d’ordre et de police que les circonstances peuvent rendre nécessaires.

422. V. Les pompes à incendie. — Une pompe à incendie, munie de ses agrès et accessoires, doit être déposée et constamment entretenue en bon état dans toutes les gares principales et secondaires. Une équipe spéciale, composée d’hommes d’élite, est chargée de la manœuvre de la pompe ; chaque dimanche, cette équipe doit visiter la pompe et s’exercer à sa manœuvre; un supplément de solde doit être accordé à cet elfet aux chefs et aux hommes de l’équipe de la pompe. Le chef de gare doit s’assurer aussi, chaque dimanche, par lui-même, que toutes les prises d’eau, bornes-fontaines, établies pour les cas d’iuceudie, fonctionnent convenablement.